IMPERIAL demande au tribunal, aux visas des articles L. 145-15, L. 145-40-2 et L. 145-41 du code de commerce, 9, 70 du code de procédure civile et 1315 et 1731 du code civil, de : "1°) A titre liminaire

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SCI [Localité 7] aux dépens Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 10 février 2022, la SCI [Localité 7] a régulièrement relevé

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des prétentions et moyens, aux dernières conclusions au sens de l’article 753 du code de procédure

- la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 13 juin 2025, la société SGF demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1353, 1240 et 1799-1 du code civil, de l'article L. 641-9 du code de commerce, des articles 514

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéas 2 et 4, du code de procédure civile : 5.

[Q], à invoquer la prescription, le premier président a violé les articles L. 137-2 du code de la consommation et 2251 du code civil ; 2°/ que de la demande de l'appelant tendant à voir révisé

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

1103 du code civil, vu l’article 1217 du code civil, vu les articles 1224 et suivants du code civil, vu les articles 1231 et suivants du code civil, vu les articles 1352 et suivants du code civil,

450 du code de procédure civile