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DÉCISION / ECLI

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TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e478

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

date du 19 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d76

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

662bf355e266e89ef118cdc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[E] [V], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdfa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d220

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[R] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 11 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

661d72e4082b40ce99b6ab79

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[J] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [B], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a27

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la

Source officielle
TJ

JLD

66883c44342d338c20d35a5e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L3222

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L3222

Source officielle
TJ

JLD

669ab10830bd4f0c3f6b7ea9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[R] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6631395319f939ca6242ee39

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[V] [P], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 30 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6696410bf5112d8edd05766f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d’audience en date du 12 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6696bc879a603a692911c696

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6786c80edf5b5c7d10ca83e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-12-1, L3211-12-2 et R 3211-10 du

Source officielle
TJ

JLD

67ed833bda9e15c5131fc0d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du Directeur du Centre Hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

67f56c95bbf04ef7857bbd1c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 08 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

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