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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1355bbe450008b2d09d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, selon avenant en date du 10 avril 2018, le crédit conclu par M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- plusieurs décomptes portant sur certaines semaines en 2016, 2017 et 2018 (pièce n° 5), - une attestation de Mme [P], conseillère, indiquant qu'il 'venait de très bonne heure tous les jours, avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par avenant du 1er août 2017, la salariée a été nommée conseillère de vente senior, catégorie D.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10344

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit Madame Z... ne pouvait bénéficier de l'application de l'article 4 de l'avenant du 30 janvier 1988 à la Convention collective

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301051

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

H... invoquent des avenants datés du 27 mars 1993, conclus entre le bailleur et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00224

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

au contrat de travail précisant que la rémunération brute mensuelle serait égale à 1 800 euros, toutes primes incluses ; que le salarié a refusé de signer cet avenant ; que le 23 décembre 2009, il lui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00852

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

développant des spécialités pharmaceutiques et les commercialisant auprès de laboratoires de génériques, ont conclu le 16 décembre 2005 un contrat de codéveloppement, assorti ensuite de plusieurs avenants

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lui régler la somme de 2 003,14 euros au titre d'un daté contrat du 3 octobre 1997 (n°33209) pour la fourniture et la mise en place d'un serveur de communication, renouvelable annuellement et de son avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400524

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

, tout en la soumettant de fait à un contrôle de productivité au même titre que les collaborateurs qu'elle avait antérieurement sous ses ordres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00125

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... de signer un avenant à son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

puisque notamment, lors du comité d'entreprise du 19 mars 2002, il était estimé une moyenne : * en 1999 de 38, 2 dossiers par collaborateur * en 2000 de 36, 2 dossiers par collaborateur * en 2001

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32e5

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

convoqué à un entretien préalable fixé au 10 janvier 1984 et licencié le 13 janvier 1984 "pour nécessité de remplacement" à l'expiration du délai de quarante-cinq jours prévu par l'article 2-10 B (avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01810

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

son contrat de travail dans les douze mois ; qu'à défaut de stipulation contraire, ce délai de douze mois devait courir à compter de l'accord des parties matérialisé par la signature dudit avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[X] [K] a été nommé en septembre 2009, sans signature d'un nouvel avenant, en tant que 'Head fixed income algorithmic proprietary trading'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635dd7683f470e3416dbc7

Appel

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Nous ne pouvons dans ces conditions maintenir plus longtemps notre collaboration.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff9

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Un chargé de recrutement ayant intégré cette structure en septembre, les besoins de la DRH ne nécessitaient pas la présence d'une collaboratrice supplémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f95

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

raison de 10 ou 15 heures par semaines ne permet pas d'acquérir la pratique professionnelle requise, condition de dispense de la formation et du certificat d'aptitude ; Il est constant aussi que par avenant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par avenant du 29 septembre 2017, les parties ont convenu d'une nouvelle clause de nonconcurrence, annulant et remplaçant la précédente et elles ont maintenu leur relation commerciale jusqu'en 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736232cdc6046d47698619

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cette agression a finalement donné lieu à un dépôt de plainte de la part de l'agente d'accueil, dont les dires ont été corroborés par les attestations d'autres collaborateurs du [8] [Localité 7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Il arrive même que vos collaborateurs doivent se substituer à vous et affronter les griefs des familles en les recevant à votre place.

Source officielle

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