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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1355bbe450008b2d09d
11 janvier 2024
En l'espèce, selon avenant en date du 10 avril 2018, le crédit conclu par M.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
- plusieurs décomptes portant sur certaines semaines en 2016, 2017 et 2018 (pièce n° 5), - une attestation de Mme [P], conseillère, indiquant qu'il 'venait de très bonne heure tous les jours, avant
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
Par avenant du 1er août 2017, la salariée a été nommée conseillère de vente senior, catégorie D.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10344
22 mars 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit Madame Z... ne pouvait bénéficier de l'application de l'article 4 de l'avenant du 30 janvier 1988 à la Convention collective
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301051
6 octobre 2016
H... invoquent des avenants datés du 27 mars 1993, conclus entre le bailleur et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00224
29 janvier 2014
au contrat de travail précisant que la rémunération brute mensuelle serait égale à 1 800 euros, toutes primes incluses ; que le salarié a refusé de signer cet avenant ; que le 23 décembre 2009, il lui
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00852
7 octobre 2014
développant des spécialités pharmaceutiques et les commercialisant auprès de laboratoires de génériques, ont conclu le 16 décembre 2005 un contrat de codéveloppement, assorti ensuite de plusieurs avenants
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517ca
1 juillet 2025
lui régler la somme de 2 003,14 euros au titre d'un daté contrat du 3 octobre 1997 (n°33209) pour la fourniture et la mise en place d'un serveur de communication, renouvelable annuellement et de son avenant
Pôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
, tout en la soumettant de fait à un contrôle de productivité au même titre que les collaborateurs qu'elle avait antérieurement sous ses ordres.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00125
18 janvier 2012
X... de signer un avenant à son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
puisque notamment, lors du comité d'entreprise du 19 mars 2002, il était estimé une moyenne : * en 1999 de 38, 2 dossiers par collaborateur * en 2000 de 36, 2 dossiers par collaborateur * en 2001
6137215ecd580146773f32e5
27 février 1991
convoqué à un entretien préalable fixé au 10 janvier 1984 et licencié le 13 janvier 1984 "pour nécessité de remplacement" à l'expiration du délai de quarante-cinq jours prévu par l'article 2-10 B (avenant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01810
12 octobre 2016
son contrat de travail dans les douze mois ; qu'à défaut de stipulation contraire, ce délai de douze mois devait courir à compter de l'accord des parties matérialisé par la signature dudit avenant
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
[X] [K] a été nommé en septembre 2009, sans signature d'un nouvel avenant, en tant que 'Head fixed income algorithmic proprietary trading'.
CHAMBRE SOCIALE B
61635dd7683f470e3416dbc7
7 juillet 2010
Nous ne pouvons dans ces conditions maintenir plus longtemps notre collaboration.'
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
Un chargé de recrutement ayant intégré cette structure en septembre, les besoins de la DRH ne nécessitaient pas la présence d'une collaboratrice supplémentaire.
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
raison de 10 ou 15 heures par semaines ne permet pas d'acquérir la pratique professionnelle requise, condition de dispense de la formation et du certificat d'aptitude ; Il est constant aussi que par avenant
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Par avenant du 29 septembre 2017, les parties ont convenu d'une nouvelle clause de nonconcurrence, annulant et remplaçant la précédente et elles ont maintenu leur relation commerciale jusqu'en 2018.
5ème chambre sociale PH
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
Cette agression a finalement donné lieu à un dépôt de plainte de la part de l'agente d'accueil, dont les dires ont été corroborés par les attestations d'autres collaborateurs du [8] [Localité 7].
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
Il arrive même que vos collaborateurs doivent se substituer à vous et affronter les griefs des familles en les recevant à votre place.
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