CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d54f23cdc6046d476ffd8b
7 avril 2026
avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait
Rétention Administrative
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
16 avril 2026
[J] [X], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [N] et M
Rétention admin étrangers
6a0e1820cdc6046d475b71db
20 mai 2026
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le
Jld
69dd3f35cdc6046d471f824f
13 avril 2026
DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.747-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Juge libertés & détention
6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6
prévues par le CESEDA au tribunal judiciaire de Nantes, assisté de Melaine GALLAND, greffier ; Vu les dispositions des articles L.741-10 et suivants, et R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00904
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00905
6a1498f2cdc6046d47e8ccc8
25 mai 2026
Rétention_recoursJLD
69ddce0ccdc6046d472a805d
La cour relève que, par mail adressé au greffe du service ces rétentions le 11 avril 2026, les avocats de permanence ont indiqué qu'un arrêt total de l'activité des avocats du barreau de Nîmes a été voté
69df2487cdc6046d474833e3
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO ETRANGER
69fad18acdc6046d47bf8431
5 mai 2026
2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR2C ETRANGER
69f587fccdc6046d474b397b
1 mai 2026
Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW6 ETRANGER
69e85b85cdc6046d47192b14
21 avril 2026
AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSP ETRANGER
6a192a39cdc6046d47546804
28 mai 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEJ ETRANGER
6a17d571cdc6046d47314c58
27 mai 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDI ETRANGER
6a192a3bcdc6046d47546832
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEH ETRANGER
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100449
28 juin 2023
Ancel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Chambre Etrangers/HSC
6a17cef9cdc6046d4730964c
[M] [A] né le 10 Novembre 1984 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Mai 2026 à 14 h
69f97ec6cdc6046d47a1bbea
4 mai 2026
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
Juge Libertés Détention
69dd5cc5cdc6046d4721b687
11 avril 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le
Page 79 sur 11677