AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
17 avril 2008 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août
Source officiellePage 79 sur 1430
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Par avenant du 20 février 2004, prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2004, il a été nommé responsable contrôle prévention, adjoint au responsable du service prévention sécurité coefficient 340.
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