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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201127_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

17 avril 2008 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Par avenant du 20 février 2004, prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2004, il a été nommé responsable contrôle prévention, adjoint au responsable du service prévention sécurité coefficient 340.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88301

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

2002 : 7,1 Millions d'euros, - prévisions chiffres d'affaires 2003 : 4,9 Millions d'euros - prêt de trésorerie de 440 000 euros de la maison mère - baisse de 25% des charges.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

 ; 1er août 1985 : coefficient 255, niveau 4, échelon 1 en qualité de préparateur de travaux ; 1er août 1989 : coefficient 270, niveau 4, échelon 2 ; 1er mai 2001 : coefficient 285, niveau 4, échelon

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

MMV GESTION qui gère des hôtels sur les années 2007, 2008 et 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Elle travaille à temps partiel, 20 heures par semaine, depuis le 23 juillet 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02703

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

au 15 avril 2005 indice 100 ; 16 juillet 2005 au 15 avril 2008 indice 108 ; 16 juillet 2008 au 23 novembre 2009 indice 114 ; que selon l'article 23 de la convention collective, les appointements minima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

, 10 incidents de même nature s'étaient déjà produit en 2004 et 2005 et que Madame X... avait été alertée sur ses manquements en avril et novembre 2004, ainsi qu'en août 2005 et février 2006. 3 :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ec

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

de 8. 336, 67 € Pour l'année 2001 : 14. 181, 29 x 120, 3 (indice 2001) = 14. 421, 04 € 118, 3 (indice 2000) - pour cette année 2001, les revenus du foyer auraient dû être de : 16. 000 +

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00340

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 1er juin 2019, la société a proposé au salarié de passer au statut 2.2. coefficient 130 de la convention collective Syntec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea3

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Sur la demande de nouvelle expertise médicale : Le Dr B... a établi trois rapports d' expertise dont deux rapports provisoires en date du 29 septembre 2000 et 20 août 2001, le rapport définitif datant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02237

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

"Depuis l'année 2002, le chiffre d'affaires ne cesse de diminuer "occasionnant une importante baisse du résultat qui était de 5.530 euros en "2001, 714 euros en 2002 et de 2.521 euros en 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b512

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Tamer X... a travaillé en qualité de chauffeur de car pour la société ANTONI en vertu de contrats de mission d'intérim du 22 avril 2002 au 31 janvier 2003 puis du 1er mars 2003 au 31 janvier 2004 puis

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... a été engagé par la société Peintures Renaudin le 24 août 1998 selon contrat à durée déterminée d'une année en qualité d'inspecteur des ventes, groupe 4, coefficient 360, de la Convention collective

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CC

soc

61372415cd580146774120d8

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

salariées de l'Association Parisienne de Propriétaires d'appareils à Vapeur Electriques (APPAVE) qui, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 avaient été classées au niveau II, échelon 3, coefficient

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c92d64a6b1f51487703

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Elle a de nouveau appelé l'attention de l'ALGED sur sa situation dans des courriers des 19 octobre 2004 et 9 février 2009.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00753

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié a exercé des fonctions représentatives du personnel à compter du 22 février 2006. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a63

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2004 RG : 02/01500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Gérald X... 40 rue Président Edouard

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef64

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

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CA

11e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8551

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Le 20 août 2006, ceux-ci ont notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande de révision du loyer portant celui-ci à la somme de 3 000 euros par mois.

Source officielle