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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208120_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000575_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle identifie également les principaux enjeux et besoins émergents de la façade, en tenant compte des conflits d'usage existants ou prévisibles.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eaa

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00567

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[V] [E], ni de celui qui les a publiés ; que la cour note d'ailleurs que le nom du syndicat qui s'appelait alors syndicat CFDT Maritime Nord, devenu depuis syndicat Maritime Nord n'est nommément cité,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00577

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

ED-12A vers la norme ED-12B mais sur la qualité des documents dans un but de certification logiciel avec les normes à respecter ; qu'enfin, il ressort des comptes rendus de réunions entre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406167_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A forme opposition aux contraintes émises le 2 mai 2024 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'une part, d'une pénalité administrative, et, d'autres part, d'indus de prime

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507388_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, ressortissant soudanais né le 1er janvier 2001, a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture du Nord le 25 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01197_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600142_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qui conclut au rejet de la requête en soulignant que les moyens ne sont pas fondés ; a entendu les observations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02561

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

PESAGE elle-même est contrairement à ce que soutient la SARL NORD PESAGE, parfaitement compatible avec une activité de fabrication à l'intérieur de ces locaux ; qu'enfin, la SARL NORD PESAGE se prévaut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205844_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle

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