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1 570 résultats pour « contrefaçon par diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Aucune discussion n'étant plus élevée à hauteur d'appel sur cette question, l'ordonnance querellée sera confirmée en ce qu'elle a débouté la société PIC 92 de sa demande d'incompétence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Page 79 sur 79

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ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD002173703

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Le rapport indiquait dans sa partie finale que «   dans le cas où les discussions conduiraient à un refus de nous soutenir en secret (...) nous allons orienter les discussions sur certains aspects

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Elle a passé un temps considérable à alerter la banque, elle a dû rassembler beaucoup d'informations et de justificatifs y compris dans le cadre la plainte et des discussions avec le médiateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67308

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par arrêt du 15 décembre 2021, la Cour d'appel de Bastia a condamné [K] [G] pour les faits de faux, usage de faux, contrefaçon ou falsification de chèques au préjudice de la SCI La Joya, de Mme [A] et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06621

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

cependant indépendamment de ce qui sera indiqué ci-dessous sur la saisie globale des messageries électroniques, la société Janssen-Cilag en se contentant de citer des notes manuscrites relatives à des discussions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

gestion et des procès-verbaux de l'assemblée générale de la société Triton international en 1983 et 1984 pour juger de la bonne santé financière de la société, alors qu'il est évident que la diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Güzelc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:0207JUD003528508

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

date non précisée, le tribunal d’instance pénal de Diyarbakır a autorisé le parquet de Diyarbakır à intercepter les conversations téléphoniques d’un certain N.A. soupçonné d’être impliqué dans la contrefaçon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le tribunal de grande instance a compétence exclusive s'il s'agit d'un acte de concurrence déloyale connexe à une action en contrefaçon de brevet ou de marque (article L. 716-3 du Code de la propriété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

similitudes relevées correspondant à une technologie dite des cordes vibrantres, connue depuis 1938 et donc depuis longtemps dans le domaine public ; Considérant que la SASU TELEMAC n'agit pas en contrefaçon

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

. ; qu'il a déposé plainte contre Thierry Y... du chef de menaces de mort avec arme pour des faits du 13 mars après-midi ; que selon ses dires, au cours d'une discussion dans le bureau de Thierry Y...

Source officielle