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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2401167_20260403
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est entrée en France le 29 septembre 2022 et réside depuis le 8 mai 2023 avec M. A..., ressortissant français et concubin de Mme C....
DTA_2407215_20260403
1re Section - 1re Chambre
DTA_2518847_20260107
7 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante brésilienne, née le 3 janvier 1999, est entrée en France sous couvert d’un visa de long-séjour en qualité de jeune-fille au pair en 2022 valable jusqu
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a9a
26 avril 2025
X se disant [Y] [F] [M] né le 06 août 1999 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Françoise Pentier, avocat de permanence au barreau
8ème chambre
DTA_2505375_20260205
5 février 2026
E..., ressortissant brésilien né le 8 juin 1991, est entré régulièrement en France en septembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2304666_20230707
7 juillet 2023
F sur le territoire français. .
DTA_2304667_20230707
F sur le territoire français.
2ème Chambre
DTA_2401569_20250618
18 juin 2025
est illégale ; Sur l'interdiction de retour sur le territoire français pendant cinq ans : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
7ème chambre
DCA_24PA03733_20250522
22 mai 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 18.
Juge des référés
ORCA_25DA00679_20251009
9 octobre 2025
Mme C..., ressortissante brésilienne, née le 15 novembre 1985, déclare être entrée en France le 19 septembre 2021.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2325914_20240325
25 mars 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés au point 10, la décision portant obligation de quitter le territoire français ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Reconduites à la frontière
DTA_2600987_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme I..., ressortissante brésilienne née en 1983, est entrée en France le 16 février 2015.
1ère Chambre
DTA_2200283_20240418
18 avril 2024
Mme E, ressortissante brésilienne née en 1985, est entrée irrégulièrement sur le territoire français au mois de février 2009.
ORCA_25PA00359_20250319
19 mars 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
6ème Chambre
DTA_2506721_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante brésilienne née en 1979, est entrée en France le 30 novembre 2021.
14e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e804e
7 juillet 2022
GEODIS FF FRANCE, anciennement dénommée GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
5ème Chambre
DTA_2202689_20230509
9 mai 2023
Mme B C, ressortissante brésilienne née le 18 novembre 1999, est entrée en France le 11 décembre 2018.
3ème chambre
DTA_2403252_20250328
28 mars 2025
D, ayant tous les deux la nationalité brésilienne et angolaise et nés respectivement en 1988 et 1982, sont entrés irrégulièrement en France, le 21 octobre 2022, accompagnés de leurs deux enfants.
DTA_2204549_20230316
16 mars 2023
Mme E F B, ressortissante brésilienne née le 15 décembre 1987 à Goiania, est entrée en France en février 2015 munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
4 ème Chambre
DTA_2500386_20250516
16 mai 2025
C D A, ressortissant brésilien né le 5 avril 1978, déclare être entré en France le 19 septembre 2021, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.
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