Zéoioui, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 13 juin 2005, qui l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants

d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou, statuant en matière correctionnelle, en date du 8 octobre 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui, pour vol aggravé et vol simple, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu le

Y... ayant conduit à sa condamnation à une peine de quatre ans d'emprisonnement, en 1997, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 378-1 du Code civil ; Mais attendu

[R] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 février 2019, qui, pour recel, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement.

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 7 mai 2024, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement

N... a été condamné aux peines suivantes : - quatre mois d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel de Lyon, le 5 septembre 1995, pour des faits de vol avec effraction ; - six mois d'emprisonnement

[T], dans les motifs de sa décision, à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans puis dans le dispositif à une peine de quatre ans d'emprisonnement

demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10 chambre, en date du 20 septembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

par la même cour d'appel, pour conduite en état alcoolique, refus d'obtempérer, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut d'assurance, le maximum légal le plus élevé des peines d'emprisonnement

la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2022, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et abus de biens sociaux, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement

substance ou procédé dopant ou masquant destinés à un cheval participant à une course et participation à un groupement formé ou une entente en vue de la préparation de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement

[R] [P] [I], pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaçon, chacun, à six mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire, une amende douanière, ordonné la destruction

, quatre mois d'emprisonnement pour le dernier délit cité, une confiscation, a prononcé le retrait total de l'autorité parentale et sur les intérêts civils.

définitive du territoire français et des mesures de confiscation, le deuxième à neuf ans d'emprisonnement, une interdiction définitive du territoire français, le troisième à six ans d'emprisonnement,

en date du 20 septembre 2019, devenu définitif, ils ont, chacun, été reconnus coupables d'infraction à la législation sur les étrangers et d'association de malfaiteurs, et condamnés à trois ans d'emprisonnement

NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement