Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
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20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
L160-14
Article 2
L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5
L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7
L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 22
Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 6
L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :
Article 14
L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.
Article D1237-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 07
La demande d'homologation de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-14 est réalisée par téléservice.
Article ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE L'EXCLUSION MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE L. 229-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article Annexe 3
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0012 du 14/01/2023 (legifrance.gouv.fr)
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R532-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 42
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Article R552-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Polynésie française.
Article R562-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R53-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84
Sont effacés par le service gestionnaire avant l'expiration du délai mentionné à l'article R. 53-14 :
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
Article 5
Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.
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