CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 495 résultats pour « exercice vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la sécurité sociale que les autres préjudices non indemnisés par le livre IV du code de la sécurité sociale, et qu'il devra notamment dans ce cadre : *Convoquer'Mme [F] [K] [H] [T], à son lieu de vie

Source officielle

Page 79 sur 14725

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

... dès lors que les services fiscaux ont relevé l'absence des journaux auxiliaires de caisse, de banque, achat et opérations diverses pour la période du 1er octobre 1992 au 31 mai 1993 (période non visée

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les bénéficiaires ont exercé leur droit de rétractation par courrier recommandé du 27 octobre 2021 adressé au notaire, en précisant que « l'exercice de ce droit fait suite à la lettre recommandée de M.

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144a2

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f07

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, faux et complicité d'exercice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100145

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

patiente « présente une structuration de personnalité de type border-ligne et une psychose maniaco-dépressive avec alternance de phases d'excitation psychique et de phases dépressives avec alors désintérêt vis-à-vis

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740357c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

l'arrêt de dire que la parcelle AM 560, propriété des époux X..., ne bénéficie pas de la servitude conventionnelle instituée par l'acte du 6 novembre 1958, alors, selon le moyen, "que l'aggravation visée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] s'élève à la somme mensuelle de 250 euros par mois et par enfant et il est tenu de régler les trajets des enfants pour l'exercice de son droit d'accueil.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424823

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

ont précisé les conditions de dérogations à l'interdiction de l'article L. 222-4 ; que cependant, aux termes de l'article L. 222-4 du Code du travail "les apprentis ne peuvent être tenus en aucun cas, vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e595

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre la chambre de commerce et d'industrie de Douai, des chefs de refus discriminatoire du bénéfice d'un droit et entrave à l'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00621

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de loyauté, du contradictoire, du respect des droits de la défense et du procès équitable ; 3°/ que l'administration doit s'expliquer sur l'origine des pièces prétendument accessibles au public visées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Ils ne peuvent dès lors en l'absence d'autres éléments, caractériser un lien de subordination avec le FSJU", et que l'Arche était une structure autonome visée plus haut" distincte du FSJU, remettant d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305767_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertoncini comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb610cdc6046d47e890e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, ayant visé le dossier PARTIE JOINTE LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL D'OISE [Adresse 4] l'Avocat [Adresse 5] [Localité 2]

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84a

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juillet 2000) d'avoir fixé les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00530

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bordeaux Magnum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société d'exercice

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LOIRE association de gestion et de comptabilité, dont le siège se situe [Adresse 4], et ayant un établissement situé [Adresse 9] à [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422736

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, pour exercice

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426fee

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

elles, encore engagée dans les liens du mariage, rejoignait son conjoint chaque fin de semaine ; que la loi civile, qui précise que le concubinage hétérosexuel est une union de fait, caractérisée par une vie

Source officielle