Sur le second poste de préjudice, les conclusions de l'expert quant au lien de causalité entre les travaux entrepris et les désordres apparus sur le mur sont les suivantes : « sur les déformations du

de TOULON afin qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.

désigné par ordonnance de référé, a assigné les constructeurs en réparation; que l'expert judiciaire n'ayant pas chiffré le coût des travaux destinés à remédier à l'humidité du rez-de-chaussée enterré

Z... tendant à la prise en charge d'une pathologie lombaire à titre de rechute d'un accident du travail survenu le 22 janvier 1965 ; que le rapport d'expertise médicale technique, reçu par le service du

Aux termes de l’article 18 de la convention relative à la remise des installations : « (…) Six mois avant l’expiration du contrat, les parties arrêtent et estiment, s'il y a lieu en recourant à une expertise

En ce qui concerne la partie plomberie sanitaire, il résulte du rapport d’expertise que les travaux n'ont pas été réalisés dans les règles de l’art et/ou présentent des malfaçons pour la partie plomberie

Rappelant que selon l'expert la réalisation de ces travaux est sans incidence sur la stabilité du bâtiment voisin, l'appelant soutient que n'est pas rapportée la preuve du rôle de cause à effet entre les

de Michel Y... ; qu'il convient tout d'abord de noter que le dernier expert désigné, le docteur A..., est expert près la Cour de cassation ainsi que l'avaient demandé les parties civiles au juge d'instruction

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les travaux nécessaires à une remise en état du bassin de natation conforme aux règles de l'art comprennent la dépose du revêtement polyester

S'agissant de l'évaluation des travaux réparatoires, l'expert amiable les a chiffrés à la somme de 7 425 euros TTC se décomposant en 15 jours de travail à 350 euros HT/jour et 1 500 euros HT de fournitures

puis, au vu du rapport déposé par le technicien, a assigné la Société bordelaise en paiement; que cette dernière a opposé que les travaux n'avaient pas été réalisés conformément au devis établi, ce

les conditions de travail et donnant mandat à son secrétaire pour agir en justice dans ce cadre, alors : « 1°/ que le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions

retranché la somme de 3 517 euros correspondant aux travaux effectués ; qu'en affirmant que, selon décompte de l'expert, Mme T... restait devoir à M.

, d'une part, que l'exercice de la faculté de recourir à un expert en technologie instituée à l'article L. 434-6, alinéa 4 du Code du travail qui renvoie aux cas énumérés à l'article L. 432-2 du même Code

Les époux [Y] ont produit à l'expert une facture du mois de septembre 1994 portant sur les travaux à l'étage. L'expert, M.

de l'expertise. 3.

du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise la S.C.I NILAES et la S.A MAAF ASSURANCES à les faire réaliser

X... de toute responsabilité sans rechercher s'il ne résultait du rapport d'expertise, qui avait indiqué que les travaux réalisés par M.

de la société Méditerranée charpente, à l'encontre de laquelle la société SMABTP, assureur dommages ouvrage, ne formule aucune demande ; Qu'il est établi de façon nette et précise par le rapport d'expertise

premier juge a considéré à juste titre que l'assemblée générale avait pu, sans abus de majorité, refusé d'ordonner le remplacement des volets qui sont des parties communes et l'exécution des autres travaux