missions, les agents des douanes et ceux de l'Institut français du cheval et de l'équitation mentionnés à l'article L. 212-13 : 1° Ont libre accès dans tous les lieux où se trouvent les animaux, à l'exclusion des locaux à usage de domicile, entre 8 heures

Article 14

—

Sont également exclues, les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà des limites prévues par l'article L. 3121-21 du code du travail. § 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du

LEGIARTI000049820194

—

-justifier d'au moins cinq années d'affiliation correspondant à 5x507 heures de travail attestées ou d'au moins cinq ouvertures de droits au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe X au cours des dix années précédant la fin de contrat de travail

Article 2

—

Pour la voie ferroviaire, le recours à la 1re classe est possible lorsque la durée du trajet est supérieure à trois heures et que la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours.

Article 4

—

-Le I s'applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022.

Article 2

—

(1) L'épreuve se décompose en 2 sous-épreuves écrites et pratiques de 3 heures

Article 2

—

La phase d'admissibilité comporte les épreuves écrites ci-après : Epreuve no 1 : composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;

Article 5

—

La durée totale des enseignements du DEUG Sciences et technologies est de 1 100 heures au minimum. Les activités de travaux dirigés et de travaux pratiques occupent au moins la moitié de la durée totale.

Article 11

—

Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux agents contractuels chargés d'enseignement qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.

Article 1

—

L'actualisation des taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, prévue à l'article 266-4 du code des douanes, prend effet le 11 mai 1983 à zéro heure.

Article SC 20

—

Pour les nécessités du service, en dehors des heures de représentations, une porte peut être aménagée dans ces rideaux. Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité que l'ensemble et être munie d'un système de verrouillage.

Article 6

—

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.

Article 37

—

La rémunération des heures supplémentaires effectuées au-delà du nombre d'heures portées au contrat est assurée dans les conditions prévues à l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime.

Article R131-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 24

Code de l'éducation

Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l'après-midi.

Article 4

—

En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas

Article D1423-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79

Code du travail

Les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes autres que ceux mentionnés à l'article D. 1423-73 sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de cinq heures par an.

Article D423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Sans préjudice des indemnités et des fournitures destinées à l'entretien des enfants, la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil.

Article D232-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Le nombre d'heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné au 3° de l'article L. 232-6 est fixé à neuf heures par mois.

Article D3312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

Le bulletin de paie, ou un document mensuel annexé au bulletin de paie, précise le total cumulé des heures supplémentaires et des compensations obligatoires en repos acquises par le salarié depuis le début de l'année civile.

Article 4

—

L'attribution des heures supplémentaires d'enseignement aux maîtres mis à la disposition de l'établissement est approuvée par le recteur d'académie.

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