février 1992), qu'ayant acquis un domaine construit d'un bâtiment, les époux Z... l'ont divisé en deux parties, l'une comprenant la construction avec le terrain y attenant pour la vendre par lots de copropriété

l'association foncière urbaine libre de la Résidence Nautica (l'Aful) de sa demande en payement de charges arrêtées au 16 décembre 2009 formée contre Mme X..., propriétaire du lot 4 faisant partie de l'immeuble

II - MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces produites qu’à la suite de son acquisition, le 9 mars 2023, de Monsieur [P] [T], des lots 14 et 20 dans un immeuble en copropriété, situé [Adresse 3],

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1988), que des fissures étant apparues dans un immeuble

EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, TENUE LE 29 AOUT 1964, A CONSENTI A BEGUE UNE OPTION D'ACHAT D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA

D'UN MAGASIN DE BOULANGERIE, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DONT LE REGLEMENT A ETE PUBLIE LE 8 NOVEMBRE 1966 ONT ASSIGNE M Y..., SYNDIC, EN REVISION DES CHARGES DE COPROPRIETE AFFERENTES AUX PLANTATIONS

Y..., de Me Gauzès, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Gentilly ..., les conclusions de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1992), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble en copropriété ayant autorisé deux copropriétaires à acquérir

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 novembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que, propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 3, comprenant un

[Adresse 3], la somme de 6320,73 euros au titre de la redevance du bail emphytéotique due sur le lot numéro 14 de l'immeuble en copropriété, pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre

X... a été engagé comme agent d'entretien par la société Nettoyage Lopez à compter du 3 janvier 1994 et affecté par contrat au nettoyage d'immeubles en copropriété dans la région de Cannes ; qu'après avoir

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LES EPOUX A...

Y... et Mme Z... ont, chacun, acquis des époux A..., au prix de 150 000 francs, des lots dans un immeuble en copropriété ; que les vendeurs se sont engagés dans l'acte à effectuer, au titre des parties

..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que se présentant comme propriétaire des lots 27 et 13 de l'immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1978), QUE LA SOCIETE CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE DITE CEGIM, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A PROMIS

DU LOT NO 5 D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ONT ENGAGE UNE ACTION A L'ENCONTRE DU SYNDICAT TENDANT A FAIRE DECLARER NULLES DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS D'ASSEMBLEES GENERALES TENUES ENTRE 1966 ET 1973

Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Vu l’assignation en référé délivrée les 10 et 12 février 2026 par la société civile du [Adresse 1] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble

En l'espèce, la SAS EASIMMO est le syndic de l'immeuble dont l'un des copropriétaires est la requérante.

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble

ALORS, D'AUTRE PART, QUE doit être qualifiée de privative la partie des combles situées au-dessus du lot du copropriétaire qui n'a d'utilité que pour ce lot dès lors que l'accès à la toiture de l'immeuble