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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 558 résultats pour « infractions en concours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :
Article 8
-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par la voie des quatre concours suivants :
Article 6
Rémunération des personnes assurant soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves.
Article Annexe 2
Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 4 du présent décret :
Article 4-7
Les recrutements par concours peuvent être ouverts par spécialité dans les conditions prévues par les statuts particuliers.
Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Article 2
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 12
Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :
PROGRAMME DU CONCOURS DE TECHNICIEN DE CLASSE SUPÉRIEURE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Article 4
Les inspecteurs de France Télécom sont recrutés dans le grade d'inspecteur par la voie de deux concours sur épreuves :
Article Annexe V
ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.
Article 35
Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.
Article 7
À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury : - procède à la levée de l'anonymat ;
Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2021 à 2026.
Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
LEGIARTI000027791748
F. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe
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