2020 o osant un refus à la demande de renouvellement de son arrêt de travail our maladie rofessionnelle et, d’autre art, d’enjoindre à la directrice générale des services du CHU de Dijon de le lacer

En ce qui concerne la portion de voie longeant le lac de Tema'e : 6.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 1979 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique l'acquisition de terrains dont il est propriétaire au lieu-dit "Lac

Max X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Villers-le-Lac, - les conclusions de M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1983 ET LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES ENREGISTREES LE 7 JUIN 1983 PRESENTEES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DU LAC

MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003800 DEFENDEUR (s) : [Localité 1] LAC

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000627 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [Adresse 1] DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3]

d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac

de la commune de Lépin-le-Lac une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00980 SARL ECOLE MONTESSORI DU LAC N° RG: 2025P01078 DEBITEUR SARL [Adresse 1] MONTESSORI DU [Adresse 2] RCS

La demande d'expulsion présentée par la communauté d'agglomération Grand lac ne se heurte ainsi à aucune contestation sérieuse. 4.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 28 octobre 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la Communauté de communes des Grands Lacs a lancé une procédure d'appel d'offres

Par une délibération du 9 octobre 2019, la communauté d'agglomération Grand Lac a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Patou pafumeur a mis sur le marché en juin 1996 une eau de toilette dénommée Yohji ; qu'estimant que le flacon et l'étui d'une eau de toilette, portant le nom Envy, fabriquée par la société Scannon et lancée

Y..., que pour justifier l'investissement dans l'acquisition d'une machine de prototypage rapide permettant le lancement de la société, il a fait miroiter aux associés un marché avec la société PSA et

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 octobre 1993, Mme X... a été victime d'un accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver

Elisabeth A..., Mme Paulette B... et la compagnie Maif ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, ( Lyon, 2 décembre 2004), que la société Auchan a vendu à Mme A... un appareil à laver