Mais sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 14.

Plaisance, 98800 Nouméa, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle Jean-Louis X... et Marie-Eve E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPDHLM) du Territoire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 7e

Y... sur la limite Nord, étaient des accords de contiguïté, à quoi les constructions litigieuses ne correspondent pas; que l'accord en effet donné par l'association syndicale se réfère uniquement au

X..., liquidateur de la société Matrot, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de la société Matrot, mise en liquidation judiciaire le 24 septembre 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 1995), qu'après la mise

, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

(SEMOP) pour la gestion du port : 1) la décision du conseil municipal relative à la résiliation du marché ; 2) les informations transmises au conseil municipal lors de sa convocation concernant cette

., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier menuiserie des Maures, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique

Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Suravenir, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa

et à l'exclusion de certains marchés publics pour une durée de cinq ans et qui a ordonné la publication de la décision prononcée à l'encontre de celle-ci ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 1999) que la société Michal André, créancière de

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2014), que M. et Mme [S] ont entrepris

de cassation, pris de la violation des articles 16 de la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, 8 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 4 février 1995, 222-27 et suivants du Code

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.