Codes de loi français

Article 120.6

Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux

Article 228-4.17

Une source autonome d'énergie électrique de secours installée à un emplacement jugé satisfaisant par l'autorité compétente en dehors des locaux de machines doit être prévue et disposée de manière à pouvoir continuer de fonctionner en cas d'incendie ou

Article Table 21.2

A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 A-0 d Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 Locaux de service (faible risque) (5) A-15 A-0 A-0 A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 Locaux de machines

Article Annexe I-B

Déchets non dangereux Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées. 7.5.

Article 221-II-2/7

Un dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être installé dans : . 1 Les locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel ; . 2 Les locaux de machines : . 2.1 Qui ne sont pas gardés de façon continue

LEGIARTI000043856708

ou séminaires professionnels ou de congrès Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Collecte des déchets non dangereux

Article 43 c

Pour les machines agricoles automotrices, la hauteur de 2,10 mètres est portée à 2,30 mètres si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1,90 mètre.

Article 229-II-1.38

Toutes les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse sauf si les machines et l'équipement

Article 226-2.18

Sauf indications contraires ci-après, le compartiment des machines doit être limité, tant à l'avant qu'à l'arrière, par une cloison transversale étanche. 4.

Article 226-3.22

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne 1.

LEGIARTI000028173427

. ― Machines marines 1. Thermique : b) Machines 1. Description et étude théorique des moteurs diesel : B. ― Automatisme 1. Automatique numérique : Sixième option Méthodes de calcul des racines d'une équation.

LEGIARTI000049384680

-POLYVALENT NAVIGANT PONT/ MACHINE

Article 2

en propreté 343t 5 ans CPNEFP de la propreté Technicien de process brassicole 221u 5 ans Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Conducteur de machine

Article 5

Les tracteurs et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter une charge dont le poids doit être inférieur à 80 p. 100 du poids à vide du véhicule ainsi que pour porter des outils ; la charge transportée et les outils portés

Article 229-II-2.07-1

Dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux de machines 1 Quantité de liquide émulseur et efficacité des liquides émulseurs 1.1 Les liquides émulseurs des dispositifs d'extinction à mousse à bas foisonnement doivent être

Article 214-4.05

S'agissant de la conception de la construction, le marquage “CE” de conformité apposé en application de la directive 2006/42/CE relative aux machines (cf.

Article CO 63

. - Les dispositions de l'article CO 26 (§ 3) sont applicables aux machineries des escaliers mécaniques.

Article 228-5.06

Les portes situées dans les cloisons d'entourage des locaux de machines de la catégorie A doivent être à fermeture automatique et être suffisamment étanches aux gaz.

Article 214-2.10

cas échéant, d'étudier la possibilité d'empêcher la constitution de dépôts sur les plates-formes d'accès et, d'une manière générale, sur les membrures horizontales, en accordant l'attention voulue à la conception des citernes et à l'emplacement des machines

Article 3

Epreuve n° 1 (durée : dix minutes ; coefficient 3) : technique et utilisation des machines-outils. Epreuve n° 2 (durée : dix minutes : coefficient 2) : technologie générale.