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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000028024282
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Décision 2013-156R PDR - 13 septembre 2013 - Rectification d'une erreur matérielle dans la décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M.
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000028438281
29 décembre 2013
29 décembre 2013
Décision 2013-357R QPC - 29 décembre 2013 - Société Wesgate Charters Ltd [Demande de rectification d'erreur matérielle] - Rectification d'erreur matérielle
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000033337787
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Décision 2016-565R QPC - 23 septembre 2016 - Assemblée des départements de France [Rectification d'erreur matérielle] - Rectification d'erreur matérielle
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007397393
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000027215448
20 mars 2013
20 mars 2013
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000029610872
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026467877
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026467897
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007311789
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023171814
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024123728
31 mai 2011
31 mai 2011
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023499950
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019035884
17 juin 2008
17 juin 2008
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018098210
6 février 2008
6 février 2008
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022033658
23 mars 2010
23 mars 2010
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007507777
13 juin 2006
13 juin 2006
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188629
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Rectification d'erreur matérielle
Résumé IA — à vérifiersoc
61372392cd5801467740b87c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
déboutée de cette demande en invoquant une violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a exactement décidé que les griefs précités, matériellement
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c106
9 mars 2001
9 mars 2001
Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (Muret, 27 février 2001) d'avoir, abstraction faite de l'erreur matérielle contenue au dispositif de la décision, rejeté sa demande tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372471cd5801467741588f
20 janvier 2005
20 janvier 2005
X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours et déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, que le simple constat matériel d'une accumulation de dettes, même nombreuses, est insuffisant
Source officiellePage 79 sur 15612