consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les notes

Article Annexe

—

Certificat de capacité Nom : Agence régionale de santé (cachet) : Note sur 20 : Attestation de formation Délivrée par : Stage Type d'établissement et raison sociale : Stage Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Appréciation générale :

Article R741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 95

Code de l'énergie

comptage qui peut être relevé à distance, le fournisseur met à sa disposition dans un espace sécurisé d'un site internet : 1° Les index mensuels de l'immeuble en précisant s'ils sont relevés à distance ou estimés ; 2° Les factures émises ; 3° La note

Article R4222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 74

Code de la santé publique

La demande d'inscription est accompagnée, le cas échéant, d'une note d'information désignant les sociétés d'exercice libéral dont des parts ou actions du capital social sont détenues, à sa constitution, par la société de participations financières de

Article 2

—

personnel spécialiste breveté ; 2° Les soldats pourvus d'un des brevets de préparation au service de l'armée de l'air ; 3° Les soldats qui, n'ayant pas réussi au concours du brevet de préparation aérienne militaire supérieure, ont cependant obtenu des notes

Article Annexe V

—

EG4 - langue vivante UG4 - langue vivante UG4 - langue vivante EG5 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique et sportive UG - éducation physique et sportive À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes

Article R741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

Code de justice administrative

Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée.

Article L132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 78

Code des assurances

tenu de soumettre à l'entreprise d'assurance ou de capitalisation les documents à caractère publicitaire préalablement à leur diffusion afin de vérifier leur conformité au contrat d'assurance ou de capitalisation et, le cas échéant, à la notice ou note

Article R323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 48

Code rural (nouveau)

Le dossier de demande d'agrément comporte les éléments suivants : 1° Les statuts ou projets de statuts conformes à des statuts types approuvés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 2° Une note, rédigée selon un modèle défini par arrêté du

Article R562-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Code de l'environnement

Dans le cas visé à l'alinéa précédent, les documents soumis à consultation et à l'enquête publique comprennent : 1° Une note synthétique présentant l'objet de la révision envisagée ; 2° Un exemplaire du plan tel qu'il serait après révision avec l'indication

Article R4135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue.

Article Annexe IIc

—

La proposition de note est établie conjointement par l'équipe pédagogique composée des enseignants du domaine professionnel et dans la mesure du possible, d'un professionnel. La note définitive est délivrée par le jury.

Article Annexe II

—

Article 12 (accessibilité) Plan et note descriptive des dispositions d'accessibilité prévues Articles 13 (désenfumage) Description du dispositif de désenfumage avec note justifiant les choix.

Article 4

—

Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire de 35 pages maximum relatif aux grands axes des activités des ministères employeurs, sans négliger l'actualité s'y rapportant. 4 heures 4 2.

Article Annexe II

—

La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 - BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001 puis par la note de service n° 2008-176 du

Article 5

—

Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire. 2.

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Code de la mutualité

L'encadré mentionné à l'article L. 223-8 est placé en tête de note d'information.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Note 6. - Les chiffres ci-dessus correspondent à la RVR transmise ou à la visibilité météo convertie en RVR tout comme au point h. Note 7. - Les MDH figurant dans les tableaux 4 a, 4 b, 4 c et 4 d correspondent au calcul initial de MDH.

Article Annexe IIc (suite)

—

Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.

Article Annexe V

—

À l'issue de l'interrogation une note sur 20 est attribuée.

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