Les organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa du présent article sont tenus d'examiner sans délai les éléments signalés et de mener le cas échéant des investigations complémentaires pouvant conduire à la suspension ou au retrait de la certification

Article R236-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33

Code de la sécurité intérieure

faisant l'objet de l'intervention : a) Motif de la sollicitation ou de l'intervention ; b) Informations ayant trait à l'état civil (nom, prénom) et à la qualité ou à la profession ; c) Adresses physiques et électroniques, numéros de téléphone ; d) Signalement

Article 245-5.34

—

compartiment abritant un ou plusieurs moteurs diesel principal ou auxiliaire dont la puissance totale est inférieure à 120 kW, comporte un orifice obturable, permettant la diffusion d'un agent d'extinction sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir le ou les panneaux

Article 215.5

—

Les matériaux utilisés pour construire les cloisons intérieures, les panneaux et les revêtements, les sols et les raccordements doivent être adaptés à leur usage et propres à garantir un environnement sans danger pour la santé (MLC A.3.1.6.f). 6.

Article 217-3.08

—

La liste du contenu des armoires et des coffres réservés à la dotation médicale, est apposée de façon à demeurer visible sur le panneau d'ouverture. 8.

Article 15

—

a) Les revêtements de couvertures classés en catégorie M 1, M 2, ou M 3 peuvent être utilisés sans restriction s'ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou en panneaux de bois, d'aggloméré de fibres de bois ou matériau reconnu

Article ANNEXE A

—

Mesure 6 : fermeture automatique des ouvertures du local contenant le matériel, par des panneaux pare-flammes de degré minimal 1/2 heure.

LEGIARTI000027520215

—

Cette évolution se traduit, par exemple, par la fabrication de pare-soleil orientables, des supports destinés à recevoir des panneaux photovoltaïques et des menuiseries métalliques avec des profilés à rupture de pont thermique.

Article Annexe VII

—

Le titulaire de l’agrément du centre de contrôle doit signaler à la préfecture les modifications suivantes : 3.1.1. La cessation d’activité ; 3.1.2.

LEGIARTI000043085566

—

régulier et réciproque est organisé entre le CLAT, les services hospitaliers (soins et laboratoire de biologie) et l'ARS pour que toute tuberculose maladie confirmée ou suspectée, toute infection tuberculeuse latente (ITL) chez les moins de 18 ans soit signalée

Article 233-5.01

—

La pression des différentes capacités de stockage doit être signalée en permanence au poste de pilotage du sous-marin.

Article 214-3.03

—

En outre leurs mouvements doivent être signalés de façon sonore et lumineuse. 5.

Article 31

—

méthodes, les outils et les équipements de formation, y compris la documentation, les logiciels et les documents de formation fournis par le gestionnaire de l'infrastructure, tels que les livrets de procédures concernant les règles d'exploitation, les signaux

Article Annexe IV

—

TRANSMISSION DE SIGNAUX EN TÉLÉGRAPHIE ARYTHMIQUE L'emploi d'appareils à télégraphie arythmique est soumis aux conditions complémentaires suivantes : a) Les alphabets télégraphiques internationaux figurant au règlement télégraphique doivent seuls être

Article 221-II-2/13

—

Cette signalisation doit permettre aux passagers d'identifier les échappées et de reconnaître facilement les issues de secours.

Article Annexe II

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Il appartient au responsable qui effectue l'opération de transfert sur wagon : -de veiller : -au calage et à l'arrimage des unités de transport intermodal ; -le cas échéant au placardage, à la signalisation et au marquage des wagons ; -de vérifier : -

Article Annexe II

—

Les résultats du contrôle du fonctionnement du contrôleur permanent d'isolement (CPI) ainsi que l'emplacement du report de la signalisation doivent être mentionnés.

Article Annexe I

—

Caractéristiques du dispositif de traitement du signal.

Article 411-92

—

Le commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier mentionne dans son rapport toute irrégularité signalée dans le rapport d'audit de l'OPCVM maître et sur son incidence sur l'OPCVM nourricier.

Article 54

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L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

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