sur les biens immobiliers dont Mme Z... est ou pourra être propriétaire au cours du mariage et qu'il renonce « à tout droit matrimoniaux ( ) sur les biens et la succession de celle-ci » ; que particulièrement

attaqué n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de deuxième part, le délit d'usage de faux nécessite la constatation préalable des éléments constitutifs de l'infraction de faux, particulièrement

à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il est constant que l'état de la mer, la force du vent et la température de l'eau, environ 13, rendaient particulièrement

comme étant le lieu où s'effectuait les rencontres et les contacts entre les frères B..., notamment Rachid, et les clients toxicomanes; que Stéphane C... a même précisé "y avoir remarqué le manège particulier

sans préciser sur quels éléments de fait elle entendait se fonder étant souligné que s'agissant d'un arrêt infirmatif, la cour d'appel se devait de justifier ce qu'il en était des circonstances particulières

d'appel après avoir rejeté l'exception de prescription de l'action publique des faits commis, a confirmé le jugement ayant déclaré la prévenue coupable de faits d'abus de faiblesse sur une personne particulièrement

dès lors à affirmer, sans aucune explication à ce titre, que force était de convenir que les prestations servies ne présentaient pas le caractère de secours liés à des situations individuelles particulièrement

qu'encourt la cassation l'arrêt statuant contradictoirement à l'égard du prévenu absent, dès lors qu'il ne renferme pas les constatations permettant de justifier de cette qualification; qu'en particulier

X... avant la clôture et l'existence de circonstances particulières faisant échec à la contradiction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du nouveau code de procédure

d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice prévue par l'article L. 140-4, alinéa 1er, du code des assurances ; que la considération des compétences particulières

que les clauses réglementaires du contrat de concession fixant le tarif des redevances s'imposent au concessionnaire d'un service public et aux usagers qui ne peuvent y déroger par des conventions particulières

moyen, que les dispositions protectrices de la loi du 13 juillet 1979 relative au crédit immobilier sont inapplicables aux prêts souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle par laquelle un particulier

prime de janvier 2001 et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'il en va ainsi en particulier

société Nashua n'établit pas une baisse de son chiffre d'affaires consécutive aux faits de contrefaçon et qu'elle aurait subi du fait de l'atteinte à sa marque un préjudice revêtant un caractère particulier

avait pu légitimement croire que le dirigeant de la société Martin Hed avait donné pouvoir à Mme X... d'apposer au bas des chèques tirés par cette société la griffe de son dirigeant, eu égard, en particulier

circonstance d'un « accès différent pour l'obtention de la qualité de cadre » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à écarter l'absence de discrimination quand la salariée faisait valoir en particulier

a participé activement à une collusion frauduleuse avec l'auteur du licenciement ; que la collusion frauduleuse implique la participation de chacun de ses auteurs à l'acte entaché de fraude et en particulier

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de radiation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers