paysage lointain.

C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valleiry du 21 décembre 2017 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble

Christian X... sur un terrain situé dans cette commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de la commune d'Echarcon a délivré à la SCI du Belvedère un permis de construire pour la réalisation d'un local d'activités.

Sur la demande de droit de passage : A.

La commune de Balot se prévaut notamment, pour justifier de son intérêt à agir, de l'atteinte à son attractivité touristique, de la protection de l'environnement et de la préservation du paysage.

Elle soutient que le permis de construire contesté est illégal au motif que : - il est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’un élu de la commune a participé au vote relatif aux voies de passage

Aux termes de l'article UM7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sevran : " 7.1.

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Indre a autorisé la construction d’une centrale photovoltaïque, quatre postes de transformation, deux postes de livraison et deux citernes au lieudit « La Croix des Palmes » sur le territoire de la commune

Sur les conclusions tendant à l'annulation partielle du plan local d'urbanisme de la commune de Pompignac : 2.

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En second lieu, la commune de Vernouillet soutient encore que le jugement attaqué serait entaché d'une contradiction de motifs dès lors qu'il précise que la Sente des Cours d'en-bas " permet le passage

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt

applicable qu’en cas de décision explicite de l’administration, et qu’en cas de décision implicite de rejet par défaut de réponse pendant 4 mois c’est le délai de prescription quinquennal de droit commun

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Il a accordé à cette fin un délai de quatre mois à Mme E et à la commune de Bondues. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

- prendre quelques mesures de pièces que je pourrais préparer dans l’atelier du [centre pénitentiaire] - passage à la commune de Differdange pour entretien personnel avec le Bourgmestre (...) - passage

il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage dans l'allée des cisailles empêchait et pour le moins rendait très dangereux le passage