de l'un de ses salariés (la victime), affecté sur les sites de sociétés clientes pour effectuer des prestations de nettoyage. 2.

de l'un de ses salariés (la victime), affecté sur les sites de sociétés clientes pour effectuer des prestations de nettoyage. 2.

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Reste à comprendre comment une telle prose peut être publiée par une grande maison comme le Seuil.

entreprises ; "aux motifs que sur le statut spécifique des sociétés Free et Iliad : que les sociétés Free, et Iliad soutiennent qu'elles auraient dû bénéficier du statut spécifique d'entreprises de presse

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant sa vie durant, alors que, selon le moyen,

fournie par l'architecte ; qu'il incombait donc aux juges du fond, saisis du litige, d'évaluer la valeur des prestations achevées ; qu'en se basant exclusivement sur cette clause pour apprécier la dette

Y... et la compagnie Groupama à la suite d'une aggravation de son état, la CPAM a demandé à ces derniers le remboursement de ses prestations ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rouen, 3 décembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] (la caisse) ayant limité la prise en

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur et de déclarer inopposable à celui-ci la décision de prise en charge, alors « que le délai de prescription de droit commun

compensatoire dû à Mme Z... ; que la cour d'appel a infirmé cette décision, prononcé le divorce aux torts partagés et fixé à 45 000 euros le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que M.

compensatoire ; que pour fixer à 35 000 euros le montant de la prestation compensatoire allouée à Mme X..., la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que l'époux n'avait pas déposé de déclaration

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire, sous la forme d'un capital d'un montant de 500 000 francs,

; qu'en estimant que l'architecte ne bénéficiait pas de la garantie à raison d'un manquement à son devoir d'indépendance à l'occasion de l'exécution de sa prestation, quand il restait exercer la profession

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale à fin d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

est responsable de plein droit à l'égard de l'emprunteur de la bonne exécution des obligations relatives à la formation du contrat de crédit, que ces obligations soient à exécuter par le prêteur qui a

16 ventes pour lesquelles André X... intervient non pas en qualité de propriétaire mais de rédacteur des actes authentiques ; que l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI oblige les notaires à prêter