Bonacchi, société de droit italien dont le siège social est Viale Pratese 79, 50019 Sesto Fiorentino (Province de Florence), (Italie), 5 / de la société La X... Olympia, dont le siège est ...

d’acte de promesse de vente.

récolte 1996 et d'avoir ordonné une expertise pour en fixer le prix, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de vente à la dégustation n'est formé qu'après agrément de la marchandise donné par l'acheteur

Atout Finance et Ixair ont convenu qu'Ixair bénéficierait d'une promesse de vente irrévocable sur les contrats CB (« la Promesse de Vente »), Ixair déclare accepter la promesse de vente en tant que promesse

En l'espèce, la promesse unilatérale de vente reçue par acte authentique du 5 avril 2022 prévoit notamment': que «'la promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 15 juillet 2022 à 18 heures

engagé irrévocablement à céder à la société Naye Invest 15 000 parts de la société civile immobilière Immolam, propriétaire d'un immeuble loué à la société LK industrie (la société LKI) ; que cette promesse

entre [U] [F] [Q] et la SARL GMH Immo portant sur un immeuble sis à Orléans, ordonnait à [U] [F] [Q] de se présenter dans les 15 jours suivant la signification en l'étude de Maître [O] pour signer une promesse

X... et la promesse deviendra automatiquement caduque.

de la loi du 2 juillet 1966 ; Attendu, que pour être constitutifs des opérations de crédit-bail visées par la loi précitée, les contrats de location doivent comporter de la part du bailleur une promesse

La société VARF ayant refusé la rétrocession du bien, qui lui avait été proposée conformément aux dispositions de l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, la commune l'a proposé à la société Sofiadis

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute personne morale qui fait souscrire à un client un forfait touristique est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne

dans la mesure où dans l'esprit de ceux-ci il était naturel d'opérer des déductions de ce pourcentage pour imaginer ce que serait la fréquentation du centre commercial ; "le magistrat désigné a procédé

Cotrim, pour en déduire que la promesse Cotrim était nulle et qu'en raison de l'indivisibilité des trois sous-promesses composant la promesse dite du Sud, l'ensemble de la promesse dite du Sud devait

Y... qui se trouvait en Belgique pour, selon elle, lui annoncer qu'elle avait trouvé un acheteur.

est bien une promesse unilatérale et n'a pas, sous peine de dénaturation, à être requalifiée en une promesse synallagmatique dont rien ne vient démontrer qu'elle aurait constitué l'objet réel de l'accord

d'un véhicule à 100 000 francs, il aurait dû préciser tous les éléments de l'opération et indiquer aux acheteurs le prix exact du véhicule ; "alors que la cour d'appel n'a pas constaté qu'X... aurait

prononcé sur l'action introduite par Cossure fruits, devenue Grand Brahis, devant le tribunal de commerce de Paris; Que Maf agrobotic ayant souscrit au profit des crédits-bailleurs, le 2 mars 2004, une promesse

pouvoir magique, ni don de voyance, de même qu'il n'est possesseur d'aucun secret ou méthode permettant d'obtenir richesse et prospérité ; qu'il suffit, pour être riche, selon Nasrondin Pirmamod, d'acheter

Par acte sous seing privé du 22 février 2009, Monsieur [Q] et la société Les Cledelles ont signé une promesse de vente du chalet et du mobil-home au profit de la société Les Cledelles qui a promis de les

[Q] a émis une offre d'achat au profit des époux [U] ainsi libellée : ' je sous-soussigné [B] [Q], chef d'entreprise m'engage par la présente à vous acheter au prix de 475 000 '' votre maison située [