Codes de loi français

Article 5

met en place un système d'archivage permettant de communiquer au service des biens à double usage, à sa demande, la liste récapitulative de toutes les opérations effectuées au titre de cette licence, indiquant pour chaque opération la nature et la quantité

Article 5

la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, à la fin de chaque semestre, la liste récapitulative de toutes les opérations effectuées au titre de cette licence, indiquant, pour chaque opération, la nature, la quantité

Article 28

Il doit indiquer les noms des agents de change acheteurs et la quantité de titres achetés par chacun d'eux.

Article 230-3.23

Les liquides combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 43 °C peuvent être stockés en quantité très limitée dans les conditions suivantes : Ces liquides combustibles doivent être emmagasinés dans des réservoirs complètement indépendants de la

Article Annexe

commercial du produit de référence auquel se rapporte la demande ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché en France du produit de référence ; - composition en substance(s) active(s) du produit de référence (nom de la ou des substances actives, quantité

Article 2

d'établissement, adresse ; 2° Le nom et les coordonnées du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement ; 3° Le nom et les coordonnées du responsable de l'évaluation ; 4° La description synthétique et la configuration de l'établissement : quantité

Article 2

Pour les approvisionnements de pétrole brut, le prix retenu est constitué de la valeur moyenne des cotations des quinze premiers jours du mois précédent (M ― 1), exprimée en euros, multipliée par les quantités mensualisées de brut effectivement importées

Article Annexe VI

L'exercice de la pêche maritime professionnelle par tout navire de pêche battant pavillon français capturant par année civile plus de 2 000 kg de sole commune et/ ou capturant toute quantité de sole commune dépassant 100 kg par sortie en mer dans la zone

Article Annexe

Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres. Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé.

Article 37

I. - Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière : - à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements

Article 6-2

Les échantillons sont conditionnés dans des emballages intérieurs ne dépassant pas les quantités mentionnées suivantes : - matières liquides : - 500 ml (sauf pour les matières de la classe 6.1) ; - 100 ml pour les matières de la classe 6.1 des groupes

Article Annexe X

professionnelle qui pêche le thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N est soumis à la détention d'une autorisation européenne pour l'exercice de la pêche du thon blanc, ci-après dénommée " AEP thon blanc ", dès lors que les quantités

Article L533-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

négociation algorithmique " désigne la négociation d'instruments financiers dans laquelle un algorithme informatique détermine automatiquement les paramètres des ordres tels que l'opportunité ou le moment de leur émission, les conditions de prix ou de quantité

LEGIARTI000020586092

Les quantités visées par la levée prévue à l'article 1er ci-dessus qui sont soumises à une obligation contractuelle de vente et d'achat doivent faire l'objet, à partir de la date fixée à l'article 3 ci-dessus, de transactions, en application et dans le

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; m m r o r o POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m m m r o r o Polluant Valeur de c r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques 1 Plomb 0,0005

Article Annexe II

Quantité d'information Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...). 6. Organisation des travaux de programmation Méthodes de programmation (structurée, objet...). 7. L'environnement de la programmation Langage de commande. 8.

Article 7

allocations provisoires sont maintenues ; - est supérieure à ses disponibilités, les allocations provisoires des producteurs qui lui livrent sont maintenues dans la limite d'un taux de 5 %, après réallocation par FranceAgriMer, à due concurrence, des quantités

Article Annexe

et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité

Article D461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 05

échanges avec les pays tiers, telle que déterminée par la Commission européenne aux fins de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003, est supérieure à 4 % ; 3° Il consomme annuellement une quantité