incident et le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à justifier l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e

B... chauffage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est

X... de rejoindre le poste de directeur du CAT de Cenne Monesties en raison d'un désaccord sur le montant de la rémunération qui lui était accordée, laquelle ne lui assurait pas le niveau de rémunération

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La société Henri Selmer [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Papeteries du Léman, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]              

était pas moins établie de telle sorte que la cour d'appel, statuant en matière prud'homale, devait rechercher si les conditions du cumul entre les qualités de dirigeant social et de salarié étaient réunies

Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 6.

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 4.

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois, pris en leur première branche Enoncé du moyen 6.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... a été son salarié en qualité de gérant de succursale du 28 mai 1998 au 28 mai 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 9 octobre 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACET, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

en vigueur"; "Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des usages et coutumes particuliers à certaines localités" ; Attendu que la société Les Nouvelles Galeries Réunies

D... et vingt-six autres salariés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Examen des moyens Sur les premier et second moyens des pourvois des salariées et le deuxième moyen des pourvois de l'employeur 7.

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.