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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

intervenante, a été entendue en ses observations ; "alors, d'une part, que, ne s'étant pas constituée partie civile, Me F... ne pouvait, donc être entendue en ses observations en qualité de partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BP 186-08 75363 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 575 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) ... 75586 PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Suite à la dégradation des relations entre les parties, Mme [X] [S] a saisi en référé, le 13 août 2012, le conseil de prud'hommes de Paris de demandes concernant la remise sous astreinte d'attestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616389a6a5395b851a399def

Appel

31 août 2010

31 août 2010

Sur les autres demandes des parties Chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a exposés ; La teneur de la présente décision conduit au rejet de toutes autres demandes des

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412ae

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

, DECLARE DEGRANDE EN PARTIE RESPONSABLE DE LA PREMIERE COLLISION POUR N'AVOIR PAS SERRE SUR SA DROITE, ALORS QUE NE S'AGISSANT PAS D'UN SIMPLE ACCROCHAGE ENTRE LES DEUX VEHICULES A PROXIMITE DE LA LIGNE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839d5342d338c20d311ed

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] ne les ayant d’ailleurs lui-même constatés qu’après sondages, -Il n’est pas établi que les désordres allégués affectent les parties privatives, les poutres constituant des parties communes, -Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b031771

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

adverse, incident fictif relatif à des conclusions additionnelles totalement fictives, constater le parti pris et l'intention de nuire de ce juge à son préjudice, en conséquence, annuler le jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100032_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

D'une part, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101195

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties ; qu'il constate que la relation directe du taux de change, dont dépendait la révision du taux d'intérêt initialement stipulé,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100150

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

subir des menaces, pressions et violences quotidiennes de la part de ses trois enfants pour lesquelles elle a été amenée à porter plainte, la rupture de toute relation de leur part et des démarches tendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a65

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La convention collective applicable à la relation de travail entre les parties était celle de la convention collective des entreprises d'architecture.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4f5cdc6046d47113678

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du bricolage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD002576094

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

    Les circonstances ayant entouré la disparition des deux fils du requérant et la destruction alléguée des biens et du domicile de sa famille prêtent à controverse entre les parties. (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Je remarque que Mme U... est de plus en plus mal elle nous dit simplement qu'elle avait subi des propos vexatoires de la part de la direction qu'il lui était difficile d'exécuter ses tâches de chef d'agence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

J'ai préféré ne pas répondre à ses attaque verbales par peur d'une mauvaise réaction de sa part.

Source officielle

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