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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423bae
14 novembre 2002
intervenante, a été entendue en ses observations ; "alors, d'une part, que, ne s'étant pas constituée partie civile, Me F... ne pouvait, donc être entendue en ses observations en qualité de partie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449
23 janvier 2018
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b7
20 décembre 2007
BP 186-08 75363 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 575 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) ... 75586 PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
Suite à la dégradation des relations entre les parties, Mme [X] [S] a saisi en référé, le 13 août 2012, le conseil de prud'hommes de Paris de demandes concernant la remise sous astreinte d'attestations
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224
17 octobre 2017
Pôle 6 - Chambre 4
616389a6a5395b851a399def
31 août 2010
Sur les autres demandes des parties Chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a exposés ; La teneur de la présente décision conduit au rejet de toutes autres demandes des
61372652cd58014677424a4b
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
607943299ba5988459c412ae
24 octobre 1973
, DECLARE DEGRANDE EN PARTIE RESPONSABLE DE LA PREMIERE COLLISION POUR N'AVOIR PAS SERRE SUR SA DROITE, ALORS QUE NE S'AGISSANT PAS D'UN SIMPLE ACCROCHAGE ENTRE LES DEUX VEHICULES A PROXIMITE DE LA LIGNE
2ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311ed
5 juillet 2024
[Y] ne les ayant d’ailleurs lui-même constatés qu’après sondages, -Il n’est pas établi que les désordres allégués affectent les parties privatives, les poutres constituant des parties communes, -Les
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.
9e Chambre B
616348f1543823d76b031771
2 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2011.
6253cb17bd3db21cbdd8cd2c
20 février 2008
adverse, incident fictif relatif à des conclusions additionnelles totalement fictives, constater le parti pris et l'intention de nuire de ce juge à son préjudice, en conséquence, annuler le jugement
3ème chambre
DTA_2100032_20230222
22 février 2023
D'une part, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101195
12 décembre 2018
directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties ; qu'il constate que la relation directe du taux de change, dont dépendait la révision du taux d'intérêt initialement stipulé,
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
subir des menaces, pressions et violences quotidiennes de la part de ses trois enfants pour lesquelles elle a été amenée à porter plainte, la rupture de toute relation de leur part et des démarches tendant
6253cd38bd3db21cbdd92a65
10 novembre 2015
La convention collective applicable à la relation de travail entre les parties était celle de la convention collective des entreprises d'architecture.
Chambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du bricolage.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD002576094
17 février 2004
    Les circonstances ayant entouré la disparition des deux fils du requérant et la destruction alléguée des biens et du domicile de sa famille prêtent à controverse entre les parties. (...)
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944
25 septembre 2019
Je remarque que Mme U... est de plus en plus mal elle nous dit simplement qu'elle avait subi des propos vexatoires de la part de la direction qu'il lui était difficile d'exécuter ses tâches de chef d'agence
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
J'ai préféré ne pas répondre à ses attaque verbales par peur d'une mauvaise réaction de sa part.
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