Codes de loi français

LEGIARTI000029464648

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

Article R5132-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section, par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 5132

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 11

211-2, un consommateur procure au professionnel un avantage au lieu ou en complément d'un prix, le professionnel explicite la nature de cet avantage en présentant dans ses conditions générales, dans des termes clairs et compréhensibles, le modèle économique

Article L2251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

L'Etat a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l'emploi.

Article L3231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

L'Etat a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l'emploi.

Article (suite 3)

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 12

Pour les marqueurs d'infection du VIH, le dépistage spécifique de l'Ag p24 isolé doit être réalisé. 2.

Article Annexe I

Elles permettent de participer au financement des coûts de réparations réalisées par un réparateur labellisé, y compris lorsque la réparation est réalisée avec la participation de l'utilisateur, notamment à distance, sous réserve que les conditions fixées

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques

Article 3

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments. 2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments. 3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Article 3

Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Article Annexe XXX

[JY] = Contribution économique territoriale. [BV] = Contribution sociale généralisée déductible. [BS] = Autres impôts. [CH] = Dotations aux amortissements. [AG] = Honoraires totaux. 1.2.

Article 11

-Lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités économiques, tout ou partie de la part communale des produits mentionnés au I et aux 1 et 2 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et du produit

Article L626-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Le comité social et économique et le mandataire judiciaire sont informés et consultés sur les mesures que le débiteur envisage de proposer dans le projet de plan au vu des informations et offres reçues.

Article R613-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 70

Elle tient compte de l'évaluation du risque, des avis et des réserves, exprimés dans les délais mentionnés à l'article R. 613-1 A, des autres autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique

Article R4313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

La délivrance de la déclaration CE de conformité ou de la déclaration d'incorporation ainsi que l'apposition du marquage CE réalisés dans un Etat membre de la Communauté européenne produisent les mêmes effets que les formalités correspondantes réalisées

LEGIARTI000024751074

Ce choix repose sur l'appréciation de la réalité économique et de la substance du contrat de location- financement où le preneur acquiert les avantages économiques de l'utilisation de l'actif loué pour la majeure partie de sa durée de vie économique et

LEGIARTI000024744669

Ce choix repose sur l'appréciation de la réalité économique et de la substance du contrat de location- financement où le preneur acquiert les avantages économiques de l'utilisation de l'actif loué pour la majeure partie de sa durée de vie économique et

Article 29

Les dispositions de l'article 150-0 D ter du même code institué par le I du présent article s'appliquent aux cessions de titres ou droits réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017.

Article 1

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques et informatique), II (Culture générale), III