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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’une prolongation de stage d’un an à compter du 1er septembre 2022.

Source officielle

Page 79 sur 1973

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TA

1ère chambre

DTA_2204287_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure car lui a été faite une préconisation de stage au stade de la validation de la recevabilité du dossier soit avant son audition

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300547_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

, quant à eux, directement à l'échelle 3 mais en tenant ensuite compte de leur ancienneté dans la profession'', de sorte ''qu'il était parfaitement possible qu'un médecin nouvellement engagé avec, par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab8a0de54ff609f7c3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] répondait aux critères lui permettant de suivre un stage de rééducation professionnelle, qu'il pouvait bénéficier de la prise en charge des frais liés à ce stage ainsi que, le cas échéant, d'une prime

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007781195

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Y... comme attaché stagiaire du cadre départemental n'a pas été prononcée en vue de lui permettre d'accomplir son stage et de pourvoir aux besoins du cadre départemental des attachés ; qu'elle présente

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c6d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

ou universitaire et s'intégrant dans sa qualification professionnel: CAP...2,5 mois de salaire ; BP... 2,5 ; BTS universitaire ... 3,5 mois" ; que ne justifie pas légalement sa position au regard de ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00421

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412262

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., salarié de la société l'Electricfil, a été victime d'une chute dans l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005320_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapport de stagiérisation porte sur la réalisation d'un mémoire en lien avec l'activité professionnelle d'un directeur des services pénitentiaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00201

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01295

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[H] avait bénéficié d'un stage d'application ; que la cour a relevé que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228031

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

    The applicant is a 46-year-old man, a lawyer by profession, who is in an advanced stage of amyotrophic lateral sclerosis (ALS), which is an uncurable progressive neurodegenerative disease

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

en raison de l'altération consécutive de son état de santé, ne peut être assurée, au stade du calcul des indemnités de rupture, que par la prise en compte d'un salaire de référence correspondant à celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

;aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, a mis fin le 21 novembre 2014 au contrat par lequel elle avait confié, en 2009, la sécurisation de son site à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02696

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

les certificats d'arrêts de travail établis entre le 16 septembre 2002 et le 13 septembre 2005 que la pathologie (dépression réactionnelle avec travail de deuil, état accentué par des conflits professionnels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031074769

Admin. suprême

14 août 2015

14 août 2015

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2015, la Ligue de football professionnel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SASP Red Star FC et autres la somme de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00155

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire, à accomplir un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00965

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Depuis mai 1998, il occupe un emploi d'ajusteur PL professionnel logistique. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00428

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., demandant que soit ajoutée aux obligations du contrôle judiciaire l'interdiction d'exercer la profession d'avocat et l'activité de conseil juridique sur le territoire français ; qu'à ce stade de

Source officielle