Le 6 avril 2020, le directeur général a invité Mme [AC] [I] à échanger avec la responsable des ressources humaines et/ou du responsable HSSE, ce qu'elle déclinait par courriel du 13 avril 2020.

sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.

B... responsable du préjudice subi par chacune des parties civiles et l'a condamné à payer à Mme O... la somme de 10 000 euros et à M.

Le 20 mai 2021, vous êtes venu sur le site DIOR et avez remis les assiettes DIOR en présence de Madame [Y], votre responsable de secteur.

dommages-intérêts pour préjudice financier ; AUX MOTIFS QU'à compter de la prise de possession du matériel loué, la garde en est transférée au locataire qui en supporte tous les risques et devient responsable

. ************* Monsieur [I] [U] a été embauché le 2 septembre 2010 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société TFN PROPRETE SUD EST, en qualité de responsable ressources

Sur ce : A compter de la prise de possession du matériel loué, la garde en est transférée au locataire qui en supporte tous les risques et devient responsable pendant toute la durée de la location,

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 décembre 1994, France 2 a déclaré que les nouvelles propositions faites par Monsieur Gabriel C..., responsable de la société FILMAX, lors d'une réunion

salariés de poursuivre l'exécution de leur contrat de travail en raison du simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction les rendait responsables

Le cas échéant, le médecin peut également formuler un avis sur la nécessité d'une prise en charge médicale durant le transfert vers l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile.

Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu d'accident complété du courrier du responsable de l'unité territoriale technique de la commune de Boussac que, dans la nuit du 1er août 2021, le

Il fait valoir que : - le cas échant il appartiendra au juge de procéder à une substitution de base légale afin que la décision attaquée soit fondée en droit sur le 3° de l'article L. 551-15 du code

et de ses manquements professionnels, la sanction de licenciement litigieuse n'est pas disproportionnée par rapport à la gravité des fautes que ce dernier a commises, d'autant qu'il s'était rendu responsable

sur les troubles anormaux de voisinage les opposant à la société Sport location international, avait notamment condamné cette société, si elle ne cessait pas les nuisances sonores dont elle était responsable

un représentant (la SAS Chronopost en l'espèce), agissant en son nom et pour le compte d'autrui (en l'occurrence le destinataire) ; que dès lors, le représentant et son mandant sont solidairement responsables

méconnaît les dispositions de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la réalité des attaques qu'il a subies n'est pas contestée ; -la demande de substitution

À supposer que le syndicat des copropriétaires de la résidence " La porte du soleil " ait entendu se prévaloir du pouvoir de substitution détenu par le préfet en cas de carence du maire dans l'exercice

A, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a procédé à cette indemnisation, par substitution à l'assureur, en lui versant