de tels agissements ou les avoir relatés ; que selon le second, toute rupture de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, toute disposition

    Devant cette juridiction, les audiences eurent lieu mensuellement. Une dizaine de témoins furent auditionnés, dont une partie par commission rogatoire.

Caselli et le député Violante ; – l’élément selon lequel M.

Dans la seconde déclaration d'accident du travail c'est Madame [I] [B] qui est cité comme première personne avisée.

été examinés et discutés lors des audiences en dépit des demandes répétées de la défense ; (2) les témoins à charge dont les dépositions étaient les principaux motifs de la condamnation des requérants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, si plusieurs témoins ont rapporté que M.

D’autre part, si plusieurs témoins ont rapporté que M.

L'affaire a été audiencée devant la cour d'assises les 10 et 11 octobre 2019, toutefois, compte tenu du nombre de témoins et experts cités, un renvoi a été ordonné aux 5, 6, 7 et 8 octobre 2020. 6.

Dans une lettre du 24 août 2011, Madame [L] adresse une seconde plainte à Madame la Bâtonnière, [R] [K].

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rhône-Alpes, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Au terme des conclusions déposées et soutenues à l'audience par son conseil, la société [10] sollicite de la cour de': - prononcer la nullité de l'avis du second comité régional de reconnaissance des

cité. / A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Les recherches ordonnées par le président de la cour ne permirent pas de retrouver ce témoin, de sorte que seule sa déposition fut lue à l'audience.

[S] aux conseils des sociétés recourantes et aux témoins lors des audiences de plaidoiries, figurant dans les passages des transcriptions sélectionnés et reproduits par les recourantes dans leurs conclusions

Par ailleurs, elle ne contredit pas les témoignages concordants de deux résidents cités par la décision attaquée, selon lesquels elle leur aurait demandé de ne « pas trop parler de la situation avec les

[L] [B] selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives déposées le 1er septembre 2024, et reprises à l'audience demande à la cour de : - Réformer le jugement entrepris, Statuant à nouveau

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Ossant a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.