CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502449_20250408
8 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402221_20240627
27 juin 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistées de Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de MadameSophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427529_20260323
23 mars 2026
Il soutient que : la décision contestée est entachée d’un vice de procédure et d’un vice de compétence, dès lors qu’il n’est pas établi que les règles relatives au quorum de la commission administrative
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff49dcdc6046d4789af16
21 mai 2026
Lors de l'audience, Mme [H] [W], représentée par son conseil, soutient oralement les conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe, par lesquelles elle demande à la cour de':
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300104
28 janvier 2015
caché connu du vendeur, et prononcer des condamnations à l'encontre des vendeurs, a retenu que le vice sur lequel est fondée l'action n'était pas le décaissement réalisé par l'entrepreneur A... au cours
1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
Le tribunal a écarté le vice caché au motif que le lot vendu est décrit comme ce qu'il est, à savoir des combles aménagés et le fait que la structure ne soit pas aussi solide que celle à laquelle ils disent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201202
11 juillet 2013
part employeur des cotisations réglées de décembre 2005 à novembre 2008 pour ses salariés, en faisant valoir qu'ils assuraient auprès des résidents de l'établissement les prestations d'aide à domicile visées
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01184
30 septembre 2025
civils, alors : « 1°/ que l'article L. 443-9 du code de l'action sociale et des familles, porte atteinte au principe de clarté et de précision de la loi pénale en ce que le texte d'incrimination vise
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202170_20221109
9 novembre 2022
Il n'est pas contesté que la requérante n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503390_20260119
19 janvier 2026
La requête visée ci-dessus a été transférée au tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
Par mail du 26 juin 2019, elle lui a confirmé sa réintégration en tant que Head of structured illiquid solutions tout en lui fournissant une fiche de poste de Head of structured financing deals for EMAE
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507835_20250710
10 juillet 2025
demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure
ORTA_2507957_20250710
ORTA_2209165_20221129
29 novembre 2022
Il n'est pas contesté que le demandeur n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.
ORTA_2210407_20221017
17 octobre 2022
demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01378
17 novembre 2021
fait licite et blanchiment, la chambre de l'instruction a violé les articles 593 du code de procédure pénale, 131-21, alinéa 3, du code pénal, 324-1 du code pénal ; 3°/ que même si la prévention vise
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102
20 décembre 2017
X..., travaillé à l'ANAAFA et avoir quitté cette structure pour exercer, sous le nom de Jurigestion depuis 1995, en qualité d'indépendant inscrit en profession libérale, une activité de traitement de la
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : [L] [D], appelant, poursuit : - l'infirmation du jugement entrepris, à titre principal, - la
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042538327
18 novembre 2020
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ville de Paris, venant aux droits du département
Page 79 sur 2090