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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502449_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402221_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005ccb8daa57c7f66a7c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistées de Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de MadameSophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427529_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que : la décision contestée est entachée d’un vice de procédure et d’un vice de compétence, dès lors qu’il n’est pas établi que les règles relatives au quorum de la commission administrative

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l'audience, Mme [H] [W], représentée par son conseil, soutient oralement les conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe, par lesquelles elle demande à la cour de':

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300104

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

caché connu du vendeur, et prononcer des condamnations à l'encontre des vendeurs, a retenu que le vice sur lequel est fondée l'action n'était pas le décaissement réalisé par l'entrepreneur A... au cours

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e27c25a97f0381f52c7

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le tribunal a écarté le vice caché au motif que le lot vendu est décrit comme ce qu'il est, à savoir des combles aménagés et le fait que la structure ne soit pas aussi solide que celle à laquelle ils disent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201202

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

part employeur des cotisations réglées de décembre 2005 à novembre 2008 pour ses salariés, en faisant valoir qu'ils assuraient auprès des résidents de l'établissement les prestations d'aide à domicile visées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01184

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

civils, alors : « 1°/ que l'article L. 443-9 du code de l'action sociale et des familles, porte atteinte au principe de clarté et de précision de la loi pénale en ce que le texte d'incrimination vise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202170_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il n'est pas contesté que la requérante n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503390_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La requête visée ci-dessus a été transférée au tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993076

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par mail du 26 juin 2019, elle lui a confirmé sa réintégration en tant que Head of structured illiquid solutions tout en lui fournissant une fiche de poste de Head of structured financing deals for EMAE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507835_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507957_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209165_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il n'est pas contesté que le demandeur n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210407_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01378

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

fait licite et blanchiment, la chambre de l'instruction a violé les articles 593 du code de procédure pénale, 131-21, alinéa 3, du code pénal, 324-1 du code pénal ; 3°/ que même si la prévention vise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X..., travaillé à l'ANAAFA et avoir quitté cette structure pour exercer, sous le nom de Jurigestion depuis 1995, en qualité d'indépendant inscrit en profession libérale, une activité de traitement de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : [L] [D], appelant, poursuit : - l'infirmation du jugement entrepris, à titre principal, - la

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538327

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ville de Paris, venant aux droits du département

Source officielle

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