se reproduiraient lors de chaque épisode de sécheresse dès lors que le bâtiment était affecté d'un vice de conception, comme ne disposant pas, à l'origine, d'un complexe de fondations la mettant à l'abri

« 4°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas ; que si elle peut être tacite, elle doit, en ce cas, résulter d'actes accomplis par le titulaire du droit révélant sa volonté non équivoque d'abdiquer

prise en la personne de Maître [S] [J], agissant en la personne de ses représentants légaux domiliciliés en cette qualité audit siège, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS ABRIAL

Le 22 juillet 2020, invoquant l'installation sur ces parcelles d'un tunnel destiné à abriter les ULM du club [5], MM. [O] et [S] [R], venant aux droits de [E] [R], ont agi en expulsion de M.

X... et Joseph Y... ont créé la société Pac avec pour objet le négoce de piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables

(société Abam), exploitant une entreprise de mobilier urbain publicitaire, a conclu, le 9 septembre 1989, avec la société Roudaut, exploitant d'un centre Leclerc, un contrat de "mise à disposition" d'abris

celle-ci à ses obligations conventionnelles, tirées non seulement de la non-fourniture du matériel de boulangerie-pâtisserie, mais également de la non-présentation de locaux commerciaux susceptibles d'abriter

Z... avait commis une faute quand il n'a pas indiqué à Mme Y... que la procuration du 6 février 1990 ne lui permettait pas de mettre les trois biens que cette procuration réservait, à l'abri des poursuites

démolition de cette clôture" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le tribunal correctionnel a déclaré Bruno X... coupable d'avoir "exécuté des travaux (construction en tôle de bardages, abri

(la SCI) ; qu'un local technique, situé entre les deux fonds, abrite les compteurs et l'installation de chauffage de l'immeuble de la SCI ; que des arrêts des 4 et 12 juin 2015, rendus en référé, ont condamné

, de retourner sur les lieux de l'accident pour secourir son chat ; qu'en relevant, pour exclure la faute d'imprudence de Mme [I] pour avoir quitté son abri, qu'elle ne pouvait s&apos

par ce contrat ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait déclarer valable et efficace le nouveau bail conclu le 10 juin 1989, sans préciser les éléments desquels il résultait que le preneur avait abdiqué

l'ensemble de la toiture, par le maire de la commune de La Brigue dans son autorisation du 12 avril 2005 et par le plan d'occupation des sols (POS) et, d'autre part, pour avoir édifié, sans autorisation, un abri

pièce 29)" ; que "le siège de la société Intertropiques est à la même adresse que le siège de la société Agrisol Export" ; qu'ainsi, "les sociétés Intertropiques et Agrisol Export sont susceptibles d'abriter

actes de vente, et qu'ainsi la commune de Palneca avait réalisé son empiétement sur la propriété d'autrui sans pouvoir se prévaloir d'une vente ou d'un titre quelconque, si bien que la réalisation de l'abri

[M] [C] a passé commande auprès de la société Abrisud (ci-après la société), moyennant un prix de 20.000 € TTC, d'un abri motorisé destiné à protéger la piscine de sa résidence secondaire située à [Localité

Q... à savoir un abri bois et un abri de jardin ; que concernant l'opération de construction, l'expert indique qu'il y a eu deux déclarations préalables pour un abri bois et un abri de jardin ; que les

cette toiture laquelle présentait d'ailleurs dans son état initial une très faible pente, voire aucune pente ; qu'elle précisait que la véranda qui est une construction légère et un ouvrage annexe qui abrite

Si la société SOPACT soutient que plusieurs abribus ont subi des dégradations à l'occasion de ces manifestations, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que lesdits abribus se situaient sur

réglementation stricte leur étant applicable ; qu'il se devait en particulier de veiller à l'application de celle-ci et à la non-perception prématurée d'acomptes par ses vendeurs ; que Pascal X... ne peut donc s'abriter