Abril et de M. Tramini, les conclusions de M.

de réception, abris de jardin et abris pour véhicules devaient être classés dans la sous-position 9403 20 80 « Autres meubles et leurs parties : - autres meubles en métal : - - autres », sous-position

de jardin en bois et le garage tôlé (abri de chantier) ; "aux motifs que sur l'abri de jardin en bois, nonobstant les affirmations de M.

que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté l'apposition sur des panneaux publicitaires d'abribus

Decaux un contrat, en date du 27 septembre 1965, complété par un avenant du 8 novembre 1971 ; qu'aux termes de ces conventions, la société Decaux était autorisée à édifier sur la voie publique des "abribus

immobilier qualifié de maison d'habitation moyennant le prix de 130 000 francs; qu'alléguant que, peu après cette acquisition, elle avait été informée de ce que la maison était, en réalité, un ancien abri

grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas interrogée sur les autres supports extérieurs de surface et notamment sur les abribus

aux charges de la vie courante prévaut sur la qualité de tiers possesseur des travaux, en cas de participation de l'un des concubins à l'édification, sur le terrain de l'autre, de l'immeuble ayant abrité

habitation et d'un abri à vélo ; que le terrain les séparant constituait un espace « parking » ; que l'ancien propriétaire, M.

de voiture, par l'obstruction des ouvertures non autorisées pratiquées, la démolition de la piscine et de l'abri de voiture de 10m X 6m, dans un délai d'un an à compter du jour où l'arrêt sera devenu

LFEII ont signé avec la banque des protocoles d'accord, dont le dernier conclu, le 7 novembre 1996 ; que la société Abri, la société LFEII et M.

assigné la société civile immobilière Fafe (la SCI) en remise en état du mur situé en limite de leurs propriétés, et, selon eux, privatif et non mitoyen, que la SCI a surélevé pour la construction d'un abri

[I] [P] a été poursuivi, notamment, pour avoir construit deux abris de jardin sans autorisation préalable. 3.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2017), que l'administration fiscale a déclaré au passif de la société Etablissement Abrial

l'article ND2 du plan d'occupation des sols, celle-ci est établie par l'édification d'une construction nouvelle de jardin de nature autre que celles visées à l'article ND1, dont ne font pas partie les abris

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 octobre 2001) d'avoir décidé que son droit de visite et d'hébergement s'exercerait à la convenance de l'enfant Alice Z..., alors, selon le moyen, qu'abdique

notifiait à Mme X... la non-conformité d'un abri de jardin et des clôtures non terminées ; que cet abri en bois était détruit par les intempéries ; que les copropriétaires du lotissement, à l'assemblée

exonérée de toute responsabilité, en raison du fait de l'administration portuaire qui n'avait pas été en mesure de fournir au navire des installations suffisamment adaptées pour offrir à celui-ci un abri