S... démontre que la somme a été débitée de son compte, un chèque de banque est établi au débit d'un établissement bancaire et ne comporte pas le nom du débiteur final, de sorte que M. X...

[E] [X] a reconnu devoir à Mme [M] [U] une somme de 72 000 € versée par chèque de banque du 4 mars 2016, à rembourser le 4 mars 2023.

X... de sa demande de restitution des fonds indûment prélevés sur son compte du fait de l'émission d'un chèque de banque sur ordre de Mme X..., qu'il n'avait pas protesté, quand il était pourtant constant

Par conclusions signifiées le 19 décembre 2014, la Sci Fantasia demande à la cour de prendre acte de ce qu'il est remis à l'audience un chèque de banque d'un montant de 4.320 euros à l'ordre de Maître

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est nécessaire qu'il puisse disposer de ces bulletins de salaire afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire et y déposer le chèque

Ce, aux motifs que : - la BANQUE POSTALE a une obligation de prudence et de sécurité renforcée à l'égard des formules de chèques de banque dont elle est l'émettrice et dont elle a la garde, et a manqué

d'Orléans du 3 mai 2019 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Donner acte à la société EMA de ce qu'elle offre de payer la totalité de l'arriéré réclamé par la société Retail & co suivant chèque

[B] a indiqué comme date d'achat le 21 décembre 2017 et que le prix du véhicule s'élevait à 24 990 euros, payé par chèque de banque.

X... à remettre à la société Chipie International (la société) un chèque de banque d'un certain montant ; que par un jugement du 4 novembre 2010, un juge de l'exécution a liquidé cette astreinte et a fixé

avait fait valoir que la SCA VEOLIA EAU-CGE avait défailli dans l'administration de la preuve qui lui incombait de son absence d'actif disponible supérieur au passif exigible, par la production d'un chèque

française, "toujours par chèque de banque", a payé, le 5 mars 1986, la somme de 856 512 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le chèque litigieux avait été tiré par la société MCA sur la

n'avoir fait aucune réponse mais cela est insuffisant à caractériser un lien avec le préjudice invoqué de non paiement du chantier réalisé ; qu'un chèque de banque est émis à la demande du client, dénommé

X... sur la période du mois de mai 2007 au mois de juillet 2008, le montant total des chèques, retraits, virements et chèques de banque enregistrés sur le compte de Mme A... s'est élevé à la somme de 600

; que les seules ressources dont la SCI LES HAUTES TERRES peut disposer pour régler son passif sont les loyers qu'elle encaisse et la somme de 165. 815, 69 détenue par les notaires ; que les trois chèques

caractéristiques d'un chèque de banque, selon les recommandations adoptées le jour même par la commission de contrôle des CARPA, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

[N], et la copie du chèque de banque d'un montant de 10 000 euros, le tribunal de grande instance a, par jugement du 4 décembre 2018 : condamné M. [N] à verser à M.

de 7 500 000 francs à Jean-Claude Y... tiré sur le compte de la société Cefelec à la BPC, puis, ce dernier lui étant refusé par le cédant, il Iui avait remis quelques heures plus tard un chèque de banque

Il soutient que : - il s’est déjà acquitté d’un versement de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros ; il appartenait donc au service de contraindre la banque

, qui ne pouvait ignorer ces fractionnements, a, pendant la même période, sans lui faire la moindre observation, émis, eu égard aux encaissements ainsi réalisés, des chèques de banque et des virements

Y... a payé certaines de ses dettes au moyen de chèque de banque, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles précités de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin