AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Tarak X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

, bâtiment B, 35769 Saint-Grégoire Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 2 / de

2°/ la société Samu Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit : 1°/ de la société Argyd,

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société France Air, société anonyme, dont le siège est ...

Bernard Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole (GFA) des Bouches-du-Rhône V, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D'Z..., née DE CLERCQ, de nationalité belge, demeurant à Lorgues (Var), "Les Ferrages", en cassation

SURSIS, A UNE AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique des activités

Philbert Z..., demeurant ... au Duc, 85330 Noirmoutier, en cassation d'un arrêt le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société SCI du Forum, dont le siège

Saint-Maixent-l'Ecole, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société Catalor Europe, société à responsabilité limitée

Pierrat, agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Toussaint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit

La caisse de mutualité sociale agricole des Charentes (la caisse) a procédé à un redressement de cotisations sociales contre la société [W] [3] pour la période du 2e trimestre 2007 au 4e trimestre 2009

cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lubrano location, dont le siège est RN ..., en cassation