Gérard, - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie notamment contre

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

pour permettre à Michel X... d'accéder au toit sans prendre de risque et qu'il n'était pas accompagné par un agent de la sécurité ; "que le fait d'avoir donné au salarié des instructions impliquant

pouvait valablement limiter la saisie de patrimoine aux cinq immeubles litigieux, sans répondre au moyen péremptoire par lequel M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure (moyen tiré de la nullité des deux réquisitions adressées les 1er septembre 2022

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

L'affaire a été évoquée à l'audience de la chambre de l'instruction du 15 mai 2020 et mise en délibéré au 29 mai 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Le 30 décembre 2025, il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[E] a déposé devant la chambre de l'instruction une requête en nullité d'actes et pièces de la procédure qui a été rejetée ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche du moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Les moyens, rédigés en termes identiques, critiquent les arrêts attaqués en ce qu'ils ont dit n'y avoir lieu à renvoi, dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure d'instruction, dit n'y avoir lieu à annulation

; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 (ancien) du Code pénal, 575

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol

n° 11 du contrôle judiciaire institué par l'ordonnance du 5 mai 1992, portant obligation pour l'inculpé de verser un cautionnement de 800 000 francs en quatre versements de 200 000 francs les 1er juin

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

pour l'instruction lorsqu'elle nécessite certains actes de procédure qui ne peuvent être ordonnés ou exécutés que par un juge d'instruction ; que l'existence des indices graves et concordants réunis

griefs du moyen, que l'employeur avait commis une faute inexcusable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société SAM fait encore grief à l'arrêt

Il en résulte que le moyen est devenu sans objet. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.