l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 32 963,81 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du 3e trimestre 2020 au 4e

Gilbert A..., demeurant Ithaque Pichabert, 1,350, 83340 Flassans-sur-Issole, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit

Madame [M] [G] n’ayant pu être citée, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

, pièce intimée n°26), - les appels de fonds du 4e trimestre 2019 au 4e trimestre 2024 inclus.

Y..., 2 / Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 14, allées Léon Gambetta, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Gaz de France, Etablissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les associés présents».

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. [R] [B], Mme [M].

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Michel A...

(JEROME), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE) EN DATE DU 26 AVRIL 1976 QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET UN MOIS DE SUSPENSION DE PERMIS

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office général d'assurances (OGA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 29 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

procès-verbaux sont transmis au procureur de la République.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

.; demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

demeurant à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de l'Institut de la Cadenelle, dont le siège est à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ du syndicat CNCG CFTC, dont le siège est à Marseille (4e