Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour M.

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme X... que sur le pourvoi principal de la caisse

d'assurance maladie de la Vendée (la CPAM) ; que la société Azur assurances est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur garantissant la responsabilité civile des assurés de la Mutuelle nationale

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 18-14.828 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ...,

Jean Eugène L..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Albingia a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 mars 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les époux

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France et le deuxième moyen du pourvoi incident de M.

IARD un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, par lequel elle entendait être garantie des « conséquences pécuniaires de [sa] responsabilité civile lorsqu'elle est recherchée en raison

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 février 1998 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de

clauses contractuelles stipulant une période de garantie plus longue, tout contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant les risques mentionnés à l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique

à la cassation ; Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

La société A Citadella a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Eric, Franck et André Z... et Mme Yolande Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

La société MAAF assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 juin 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

incident de la société Spaggiari frères et sur le second moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires 5.

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

[X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 19-25.035 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège