La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par déclaration reçue le 2 mars 2020, la société AZ Auto a relevé appel de ce jugement, intimant la société Panchot Automobiles et [H] [M] en qualité de liquidateur amiable de la société Panchot Automobiles

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10082 F Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme,

anonyme, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La société Sud Ouest automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

Vu l'appel formé par la société S.A.S FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILES le 06 janvier 2022, enregistré sous le numéro RG 22/00030, Vu l'appel incident formé par Monsieur [T] [Y] le 01 juillet 2022, Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., en cassation

X..., et sur le moyen unique du pourvoi incident de M. Y... : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1986), que M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal du District urbain de l'agglomération rennaise et le moyen unique du pourvoi incident de l'URSSAF de Rennes : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849,

incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

[T] [F] en condamnation de la Sas [Localité 4] Automobile et services au titre de la résistance abusive, - rejeté la demande de la Sas [Localité 4] Automobile et services en condamnation de M.

incident, que sa responsabilité n'était pas engagée vis-à-vis du Fonds de garantie automobile, ce dernier est, en revanche, fondé à soutenir qu'en laissant trois quarts de responsabilité à sa charge,

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

intimé ; Vu les conclusions déposées le 17 février 2011 par Houria A... épouse Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que Pierre Y... est régulièrement appelant d'une ordonnance

Radier, dont le siège est rue Montels d'Eglise à Lattes (Hérault), défenderesses à la cassation ; La société Ami, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

de la Caisse de crédit mutuel [Localité 3] Gutenberg -déclarer l'appel incident sans objet, -le rejeter, Sur l'appel incident de la SCP Rieger-[O] et Maître [J] [O] -déclarer l'appel incident