Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 juin 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la Société immobilière Batignolles Monceau (SIBM), après avoir consenti, le 13 avril

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES DOMMAGES-INTERETS ATTRIBUES EN VERTU DE CE TEXTE NE PEUVENT EXCEDER LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE CAUSE ; ATTENDU QU'IL

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1328 DU CODE CIVIL ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE HENN A FAIT L'ACQUISITION D'UN ETANG

Elle entend en effet obtenir, en substance et au moins à titre principal, l'infirmation du même jugement.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 1990), que M.

procédure suivie contre Bernard X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie, l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

HORS DE CAUSE LA SOCIETE DANZAS, CIVILEMENT RESPONSABLE, A DEBOUTE DE SES DEMANDES L'ADMINISTRATION DES DOUANES; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence, qui manque en fait, doit être écarté.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Partenaire Investissement Prestige PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir

Enfin, selon l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « Article 1 : Sont classées comme stupéfiants les substances et les préparations mentionnées dans les

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 mars 2015), que, par acte des 21 et 28 mai 2010, M.

[K] de régler la somme de 1 402,43 € au titre d'un solde de charges de copropriété, selon décompte arrêté au 27 mars 2024.

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que si l'erreur sur la substance commise par le vendeur qui se dessaisit d'un tableau dans la croyance erronée qu'il ne peut s'agir d'une oeuvre authentique justifie

3ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation et escroqueries, a condamné le premier à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, le second

Y..., es qualité et les époux Z... et Nathalie X... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent laisser

illégal de la pharmacie, n'a pas fait entièrement droit à sa demande après avoir relaxé le prévenu pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande en défense ; Sur le premier moyen

X..., géomètre-expert ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux E... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de la vente pour vice du consentement, alors, selon le moyen

: Attendu que la société Auto Market fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans procéder à aucune constatation de nature à caractériser l'erreur sur la substance même de l'obligation du vendeur

à action thérapeutique manifeste ou notoire, ou une substance vénéneuse à concentration supérieure à celle fixée par la liste prévue par l'article L. 658-5 du Code de la santé publique ; que la seule

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 octobre 2000) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si Mme X... ne s'était