Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 869 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens) urbanisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 869 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens) urbanisme »
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Article 6
En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée : 1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ; 2° De
Article R1221-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63
L'employeur adresse les informations mentionnées aux articles R. 1221-34 et R. 1221-36 sous format papier, par tout moyen conférant date certaine.
Article Annexe I
(SO 2 50 mg/Nm 3 Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimés en dioxyde d'azote 200 mg/Nm 3 CO (en dehors de phase de démarrage et d'arrêt) 50 mg/Nm 3 Les valeurs C inc. ci-dessus sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression
Article R2-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 42
I. − En application de l'article 15-3-1-1, toute victime d'une infraction pénale peut déposer plainte ou voir recueillir ses déclarations par un officier ou agent de police judiciaire par un moyen de télécommunication audiovisuelle. II.
Article R514-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le budget des caisses de crédit municipal est accompagné d'un état prévisionnel des opérations financières qui regroupent ces opérations, selon leur objet, sous trois paragraphes : 1° Opérations sur prêts ; 2° Moyens de financement ; 3° Emploi des fonds
Article D330-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 65
-La demande d'homologation d'un système mentionné au 2°, 3° ou 4° du I de l'article L. 330-1 est présentée par écrit et par tout moyen de nature à conférer date certaine au ministre chargé de l'économie.
Article 2
DUREE MOYENNE 11e échelon 460 10e échelon 440 3 ans 9e échelon 410 3 ans 8e échelon 381 3 ans 7e échelon 363 2 ans 6e échelon 349 2 ans 5e échelon 340 2 ans 4e échelon 321 2 ans
Article 1636 B decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92
Pour l'application du b du 1, du 2, du 3 et du 5 du I de l'article 1636 B sexies : 1° Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal au taux moyen de cette taxe constaté dans l'ensemble des communes membres de l'établissement public de
Article A322-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Tout établissement dispose des moyens matériels suivants : 1° Un plan ou une vue aérienne de la zone d'atterrissage permettant de repérer les obstacles éventuels situés aux abords de la zone d'atterrissage.
Article 5
La note finale étant la moyenne des 2 notes (coefficient 1) ; 2.
Article R1261-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Pour les activités mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° du I de l'article R. 1261-17, le porteur du projet adresse au responsable de la structure d'accueil des corps un dossier décrivant son projet par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
Article R1434-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 83
La convention respecte le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé prévu à l'article L. 1433-2 du présent code et le contrat pluriannuel de gestion de chaque organisme d'assurance maladie prévu à l'article L. 227-3 du
Article 38-1
Le dispositif de contrôle mis en place par les garants financiers mentionnés au 2° de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sur les fonds, effets ou valeurs qu'ils garantissent pour le compte des personnes définies à l'article 1er de la même
Article Annexe V
SEQUENCE 2 MOYENS DE SECOURS 3 h 00 Thème Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours Contenu Agents extincteurs SSI Moyens d'extinction 3 h 00 Matériels et documentation recommandés SSI Moyens de secours
Article R716-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 03
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 716-2, le nombre de salariés agricoles de l'entreprise calculé au 31 décembre de l'année civile écoulée, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de
Article 229-V.20
Installations de mouillage et d'amarrage 1 Installation de mouillage : .1 Tout navire doit être pourvu de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un
Article R3131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96
-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure. II.
Article R5213-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 73
a) Les données relatives à l'identification de l'entreprise et un descriptif de ses activités ; b) Les modalités de suivi et d'accompagnement des salariés handicapés dans leur projet professionnel ; 2° La présentation des moyens mobilisés pour mettre
Article 13
référence mentionnée à l'article 3, jusqu'au terme de cette période de référence, déduction faite des périodes mentionnées au §2 de l'article 9, auquel sont appliqués, le cas échéant, les plafonnements prévus au §3 et au §4 du même article.
Article 16
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans
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