Sur le moyen, pris en sa première branche : 8.

Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, du pourvoi n° A 23-16.629 et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° Q 23-17.539, réunis Enoncé du moyen 10.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a contracté le 11 juin 1987 auprès de l'UNIM une assurance-décès-invalidité

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une

; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu que la chambre d'accusation n'était pas tenue de se prononcer sur la régularité de la procédure

Sur le premier moyen proposé pour M. [Z], le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposé pour M. [M] et le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

[N] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-23.435 contre l'ordonnance du premier président rendue le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/

moyen, pris en sa première branche 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et le second moyen 7.

DES SILOS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 7.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

(l'avocate) pour l'assister et la représenter à l'occasion du litige prud'homal l'opposant à son employeur. 2.

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.