Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.

n'est pas fondé ; Et attendu que la quatrième branche du premier moyen et le second moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 10-15.864 : Attendu

annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, devenu 1242, alinéa 1, du code civil

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale de prévoyance, demanderesse au pourvoi principal.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Le patient a présenté un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué en décembre 2010.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° K 15-10.419, pris en ses quatre dernières branches : Attendu que la société Lesage fait grief à l'arrêt de condamner

, dont les deuxième et troisième branches sont dirigées contre des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article R. 243-59-2 du

C... et de la société MMA, pris en sa deuxième branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse de Crédit mutuel, pris en ses première et troisième branches, réunis ; Attendu que M.

le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe

Il y a lieu d'écarter cette branche du moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 9.

[C] a été indemnisé de manière forfaitaire chaque mois pour toutes les heures de travail réalisées dans la limite de 48 heures par semaine en moyenne, peu important les horaires réellement effectués sur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

, non fondé en sa première branche, manque en fait pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 000 euros

L'employeur développe un moyen inopérant tendant à distinguer la prescription de l'action et de la demande.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.