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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00006

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exécution de travaux sans permis de construire en récidive et d'exécution de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU

Source officielle

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CC

cr

613724f8cd58014677419e2b

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive, l'a condamné à 4 ans

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cr

613725c8cd580146774207f6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

destructions et dégradations, commis le 20 mai 1994 ; 2) le 13 janvier 1995, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à 3 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, en état de récidive

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00957

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée et associations de malfaiteurs, en récidive

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02534

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 10 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse en récidive l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 900 euros

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01340

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamnée à cinq mois

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01003

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 juillet 2019, qui, pour recels en récidive et évasion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01218

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [K] a formé un pourvoi contre I'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2024, qui, pour violences aggravées en récidive et infraction à la législation sur

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui, pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol, conduite d'un véhicule sans permis de conduire et violence aggravée, en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00240

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

[H] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2023, qui, pour outrages et outrages en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01073

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport sans déclaration préalable de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248581

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02553

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00271

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 mars 2022, qui, pour escroquerie en bande organisée, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00329

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01586

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour violences aggravées et refus de se soumettre aux prélèvements biologiques en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01589

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants et contrebande, en récidive

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00858

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre-et-Loire, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00853

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[C] [F] des chefs de conduite après usage de stupéfiants et infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00545

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

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