André O..., savoir : 1 / M. André Emile O..., demeurant et domicilié ..., 2 / M.

A..., entrepreneur ; que des désordres étant apparus, la cour d'appel, par arrêt du 11 mars 1988, a condamné in solidum l'architecte et l'entrepreneur à payer au maître de l'ouvrage le coût des travaux

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 mai 2019), MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

Dal Y... a, d'emblée, violé les dispositions de l'article 11 du décret du 30 mars 1980 imposant à l'architecte d'établir une convention écrite préalable définissant la nature et l'étendue de ses missions

Le comité d'entreprise de la Maif s'est adressé au cabinet d'architectures Latour Salie afin d'établir le dossier de demande de permis de construire.

LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...

les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002, composée conformément à l'article L. 131-6-1

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lucchesi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1

M..., intervenu personnellement en qualité d'entrepreneur de gros oeuvre. 4. La SCI et M. M... ont appelé en garantie M. B..., architecte.

siège est 163, avenue du Président Wilson, à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

Faits et procédure 1.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCP d'Architectes Legrand et Lerault, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

[I] [F] et Mme [H] [U] (les consorts [F] [U]) une maison d'habitation située à [Localité 10], [Adresse 1], moyennant le prix de 250 000 euros.

Considérant ce qui suit : 1.