une unité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire de deux places, la société clinique Saint-Jean a conclu le 27 juin 1994 avec la Caisse régionale d'assurance maladie un avenant pris pour l'application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

-A condamné la clinique des [Etablissement 1] aux entiers dépens.

en paiement de dommages-intérêts au motif que la société Clinique de l'Essonne avait créé une nouvelle clinique en y transférant les autorisations de création de lits obtenues par la seule société SCIRO

Guy, - LA SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure

Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif en l'absence

CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif en l'absence

Florens de sa demande ; Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet

Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif en l'absence

Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif en l'absence

ADOPTES, QUE « Sur la prime d'assiduité, Sur la comparaison avec les salariés de la clinique de [2], [C] [P] se compare avec des salariées de la clinique de [2] d'[Localité 2] qui perçoivent une prime

Florens de sa demande ; Attendu que la clinique Florens fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Michelet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique Notre-Dame d'Espérance, les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique Notre Dame d'X..., les conclusions de M.