Faits et procédure 1.

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800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[B] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-19.771 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/

1.

[Z] [B], son Conjoint INTIMÉE : LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [E] [H], en vertu d'un pouvoir

permis d'éluder 231 369 francs de TVA et 86 782 francs de droits de douane, - à l'importation en contrebande de télécopieurs pour une valeur de 9 390 623 francs ayant permis d'éluder 1 119 601 francs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Domaine de Cym, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°)

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 5 février 2025, la SCI Domaine de Penthièvre, représentée par Me Rémy, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Considérant ce qui suit : 1.

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2 h 15 à 3 h 15, ce dont il résultait que la retenue douanière était bien justifiée, à 15 h 45, par les nécessités de l'enquête, la cour d'appel a derechef violé l'article 323-1 du code des douanes et

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Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Narbonne APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1]

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