invoquant le bénéfice d'une clause de son contrat de mariage, a demandé qu'ils le soient à son profit ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-2 du Code rural, ensemble l'article L. 622-5 du Code de commerce ; Attendu que les dispositions de l'article L. 411-1

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mai 2008), que salarié de la société Metareg (la société), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ..

Application no. 54403/08: Metalla and Others (no. 1) lodged on 8 October 2008   The applicants, Mr Nezmi Metalla, Mr Bujar Metalla, Mr Shyqyri Metalla, Mr Besnik Metalla Mr Ferik Metalla, Ms Dhurata

------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [Q] née [C] née le 02 Mai 1953 à [Localité 1]

anonyme HARVERT PRODUCTIONS, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°

L. 761-1 du code de justice administrative.

de la photographie litigieuse extraite de son court métrage 'Rêves d'enfants', condamner la société Eicar [Localité 6] Campus à payer à M.

M. et Mme X... sont propriétaires en indivision et pour moitié des parcelles cadastrées MZ N° 1, 3, 9, 10, 11 ; NA N° 1, 5, 9, 12, 13, NS N° 1, 2, 15, 23, 29 et 32 à Puyricard (Bouches du Rhône).

Considérant ce qui suit : 1.

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (quatrième chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole

l'exacte application de ce texte qui ne fait pas d'une cession des droits de l'auteur sur les oeuvres à venir la condition de son application, que la référence faite aux deux prochains films de long métrage

Name of applicant(s) (year of birth) Country of residence Represented by Introduction date 1. Metalla , no. 30264/08 Nezmi Metalla (1943) Bujar Metalla (1956) Albania E.

Mestiyage X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flaminia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre), au profit : 1°

INTIMÉS : - Madame [Q] [G] Veuve [O] [I] dit [N] [Z] demeurant [Adresse 4], - Monsieur [W] [I] ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 1], - Monsieur [M] [I]